Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 669,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'école Beth Tziporah
4412720
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et l'éclairage extérieur, ainsi qu'une session de formation sur l'utilisation des nouveaux équipements.
542 103,59 $
21 oct. 2022
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Vancouver
4393536
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
4 283 535,86 $
21 oct. 2022
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Vancouver
4643549
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.
15 507,00 $
21 oct. 2022
Les soldats noirs de Yarmouth du 2e Bataillon de construction du Corps expéditionnaire canadien (1916 -1920)
500 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070569
600070569
Développement d’une solution technologique : le projet vise à accroître le rayonnement du secteur des technologies propres du Québec en développant une plateforme de référencement de solutions pour jumeler les besoins des utilisateurs avec des technologies propres du Québec.
10 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 DWMF01 NTP
9100011207
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
14 722,40 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DWMF01 MSIFN
9100011208
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
5 188,00 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 HFN07
9100011274
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des activités et des installations réglementées sur son territoire traditionnel.
389 200,00 $
20 oct. 2022
221343
221343
Effectuer des essais de biomasse forestière
125 000,00 $
20 oct. 2022
221919
221919
Soutenir investiss. stratég. pour solidifier chaîne d’approv. de pomme de terre Î.-P.-É.