Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

25 000,00 $

20 oct. 2022
Entente :

221678

Numéro de l’entente :

221678

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Organiser le Placentia Bay Industry Showcase 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

1 300 000,00 $

20 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Conseil des Athabaskans de l’Arctique au sein du Conseil de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7444785 P011615001

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à renforcer la contribution des Athabaskans à la recherche, aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, et à prendre davantage en compte les Athabaskans et leurs intérêts dans les décisions internationales en renforçant la capacité des Athabaskans à participer aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, en augmentant la capacité du Conseil des Athabaskans de l’Arctique à faire de la recherche, en renforçant sa mobilisation dans les groupes de travail du Conseil de l’Arctique et d’autres forums, et en renforçant la mobilisation des intervenants dans les forums sur l’Arctique de façon à prendre en compte les intérêts des Athabaskans dans les votes et les déclarations. Pour ce faire, le projet renforce les capacités internes de croissance et de progrès, établit un cercle consultatif des aînés et un comité consultatif des jeunes, met en œuvre une nouvelle stratégie de sensibilisation et de communication, et mène des activités de recherche, de collaboration et de diplomatie dirigées par des Autochtones dans divers forums, notamment le groupe de travail sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence du Conseil de l’Arctique, le groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et le réseau de gestion des risques dans l’Arctique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5X9

60 000,00 $

20 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Partenariat avec les gardiens du savoir locaux à Cambridge Bay pour évaluer l’incidence de la pêche sur les populations de huards

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA

56 500,00 $

20 oct. 2022

organisme à but lucratif

Description :

Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

79 000,00 $

20 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance et d’évaluation des gardiens du bras Bute

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

55 000,00 $

20 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conservation de l’habitat des oiseaux migrateurs néotropicaux dans les hautes terres du Chiapas

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : San Cristóbal de las Casas, MX

150 000,00 $

20 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Kanata Impact Partnership

Numéro de l’entente :

018783837

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Prog préparation à l'investissement - Cont
Location : Toronto, Ontario, CA M5V2L1

268 000,00 $

20 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRPMARS22-23 G&C

Numéro de l’entente :

500002766

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2A6

50 000,00 $

20 oct. 2022
Entente :

Plan de transport en commun de Malahat pour la nation Malahat, C.-B.

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le récipiendaire élaborera un Plan de transport en commun- Malahat Nation qui explore les meilleures options de transport en commun pour soutenir les activités quotidiennes des membres sur et hors réserve. Les options à explorer comprennent, mais sans s'y limiter, les modes de déplacement, l'évaluation des itinéraires, la sélection de l'emplacement d'un centre de transit.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Duncan, City of; Malahat First Nation, First Nations of; Victoria, City of, Colombie-Britannique, CA

559 436,00 $

20 oct. 2022

gouvernement

Entente :

817745

Numéro de l’entente :

817745

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 68 foyers situés dans une communauté dans la région de Kananaskis Improvement District de la Province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kananaskis, Alberta, CA T0L2H0