Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 460,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Poste d'identification par radiofréquence (RFID)
990267
Une solution logicielle pour assurer la facilité d'intégration de la technologie RFID à un système de gestion de logiciels tiers en tant que solution prête à l'emploi.
80 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot : Validation de l'équipement de lavage des sols chargés de charbon
991156
Construire et tester une usine pilote pour laver les sols chargés de charbon afin de séparer et d'éliminer la contamination par le charbon.
26 625,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mentorat des innovateurs de CONtact 2022-2023
991417
L'Association canadienne de la construction mettra en œuvre un programme annuel de haut niveau comportant deux éléments importants. Tout d'abord, un programme de mentorat pour l'innovation qui met en relation des entreprises à fort potentiel financées par le secteur de la construction et des leaders de l'industrie de la construction. Deuxièmement, une exposition à l'industrie, y compris la possibilité pour trois solutions sélectionnées d'être présentées à la conférence annuelle de l'ACC en 2023.
25 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Achever la phase de conception et de développement du Trash Lock.
991475
Le projet consiste à embaucher un jeune stagiaire qui fournira un soutien en R-D pour la conception et le développement du Trash Lock, notamment en réalisant une étude de marché, en effectuant une enquête auprès des clients, en déterminant les exigences de qualité des clients, en effectuant une analyse des prix (prix cible, coût cible et marge bénéficiaire cible), une analyse des produits concurrents, une étude de faisabilité, en établissant la conception et les spécifications du produit final, en construisant des prototypes, en achevant le produit final, en recueillant des devis pour la conception de l'outillage, en élaborant une stratégie et un plan de fabrication.
100 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
KILO 1.0 - Traitement de l'imagerie numérique du mouvement par l'IA
991628
KILO est une application logicielle basée sur l'IA/AA qui génère automatiquement des métadonnées géospatiales conformes à la norme MISB afin de garantir une prise de décision rapide et précise lors d'opérations critiques de défense et de sécurité.
19 341,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – niveau 3
991702
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
87 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Modèle d'évaluation agricole automatisé
991825
L'objectif principal de ce projet est de construire le modèle d'évaluation agricole automatisé en utilisant l'apprentissage automatique et la technologie de l'IA.
12 875,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – N3
991878
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Permettre l'industrie 4.0 dans les systèmes électriques mini-modulaires
991886
Développement d'un système d'alimentation électrique modulaire et interconnecté pour des applications hors réseau, avec une facilité de déploiement et de support à distance.
328 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de produits pesticides microbiens stables
991915
Mettre au point un biopesticide de nouvelle génération en utilisant la technologie des nanoparticules de polymère Allosperse de Vive pour améliorer la stabilité de stockage et de manipulation des bactéries gram négatives vivantes (biostimulant et/ou biopesticide).