Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un module de récupération pour les matériaux non déposés en projection à froid
991958
Développer un module de récupération pour les matériaux non déposés en projection à froid.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistant ou assistante de recherche
990867
Ce projet soutiendra l'amélioration des solutions d'IA et établira des dossiers scientifiques et commerciaux pour le développement de produits.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un biopesticide à base d'huiles essentielles.
991719
Développement et caractérisation d'une nouvelle formulation de biopesticide à base d'huiles essentielles.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de produits écologiques.
992246
Développement d'une ligne de produits écologiques, faible en COV et aidant à rejoindre les normes Leed afin d'obtenir des points pour les entrepreneurs et architectes.
Ces produits feront partis de l'offre de l'entreprise correspondant aux requis plus écologiques actuels.
20 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche en ingénierie
992264
L'intention est d'employer à temps plein une personne récemment diplômée. L'objectif est d'accélérer sa formation. Ceci doit être réalisé tout en perfectionnant un programme de formation en génie métallurgique. Le programme de formation a été conçu pour enseigner la métallurgie et l'analyse des défaillances d'une manière beaucoup plus organisée et contrôlée et comprend des modules indépendants. À la connaissance de Steel Image, il s'agira du premier programme de ce type.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données 6
992319
Le projet vise à embaucher des ressources hautement qualifiées en intelligence artificielle.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une culture cellulaire pour la production de viande bovine.
992385
Développement de la viande cultivée avec des cellules bovines.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
992460
Création de contenu et du marketing spécialisé pour soutenir la commercialisation des nouveaux produits.
250 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Authentification de la PI de NFT Haloo PFP
992580
Ce projet permettra de mettre au point des solutions propres à la recherche et à l'application de la protection de la propriété intellectuelle (PI) pour les collections de jetons non fongibles (NFT). Notre objectif est de construire la chaîne de propriété intellectuelle de l'authentification des titres NFT, et ainsi d'offrir une signature « Haloo checkmark » comme marque reconnaissable des actifs NFT protégés par la propriété intellectuelle et authentiques.
45 734,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance du rendement de la technologie SmartServ et documentation
992595
Dispension a mis au point une technologie de distribution de boissons pour adultes sans surveillance qui identifie l'utilisateur et détermine son âge avant de lui offrir un service. Quatre prototypes « SmartServ » sont déployés dans le cadre d'un projet pilote en juillet 2022 dans un stade des Ligues majeures de base-ball (MLB). Le but de ce projet PRA du PARI CNRC est de surveiller le rendement sur place des prototypes SmartServ. Cette surveillance a pour but d'évaluer la fiabilité de la technologie, de noter toute amélioration mécanique ou électrique recommandée et d'élaborer une documentation pour soutenir l'utilisation continue de la technologie (manuel de l'utilisateur, FAQ sur le dépannage et procédures d'exploitation standard pour le nettoyage et l'entretien).