Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
000022672
000022672
Rénover le chalet en vue d'améliorer l'expérience des visiteurs dans la chaîne de Selkirk - budget de 2021
23 485,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
000022672
000022672
Moderniser le chalet pour bonifier l'expérience des visiteurs dans les Selkirk Mountains - Budget 2021
5 235,00 $
4 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Centre d’amitié autochtone N’Swakamok (110, rue Elm)
4335812
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras (pour l'entrée / les portes latérales).
262 845,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'nfrastructure de test COVID-19 à l'aéroport John G. Diefenbaker
164477
Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
3 500,00 $
4 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
4 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 500,00 $
4 juil. 2022
Service du Souvenir
21 000,00 $
3 juil. 2022
organisme à but lucratif
ALTUMVIEW SYSTEMS INC.-2022-2023-995797
995797
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
82 000,00 $
3 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Évaluation de l'encre biologique BrainPrint pour son utilisation en milieu universitaire et industriel
991609
Ce projet vise à tester et à évaluer le rendement de l'encre biologique pour l'impression de tissus cérébraux humanisés dans des contextes universitaires et industriels.
37 183,00 $
3 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise sur pied d'un projet de gestion et de prévision périssables assistées par l'IA
992429
Le projet établira une base pour l'analyse du marché, l'évaluation des activités et la stratégie de protection de la propriété intellectuelle afin de soutenir la création d'un système de prévision et de gestion périssable exploitant l'IA.