Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 442 434,00 $
1 juil. 2022
Defining the built environment considering people with disabilities: Building a Canadian-focused database of anthropometric space requirements
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
22 500,00 $
1 juil. 2022
220102
220102
Acheter du matériel de bateau pour assurer la sécurité et améliorer l’expérience
60 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165501
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
490 845,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc.: Rech. sur le cannabis dans études longi.-Neuro., santé men/toxi
166810
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Exploiter les sources et les infrastructures de données de recherche canadiennes pour stimuler la recherche sur les effets de la consommation de cannabis sur la santé ¿ y compris sur l’efficacité du cannabis médicinal pour traiter différentes affections ¿ ainsi que sur les méfaits et les risques associés à la consommation à des fins non médicales;
Produire et partager de nouvelles données sur la prévalence de la consommation de cannabis, sur les habitudes de consommation et sur les facteurs qui incitent à la consommation pour répondre à des questions de recherche en santé relatives au cannabis dans un des domaines désignés;
Développer la compréhension de la consommation de cannabis pour éventuellement formuler des recommandations sur son usage médical et récréatif et sur le traitement du trouble lié à la consommation de cannabis.
999 090,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162081
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165509
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
872 100,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164191
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
994 500,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164360
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
499 956,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc.: Rech. sur le cannabis dans études longi.-Neuro., santé men/toxi
166809
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Exploiter les sources et les infrastructures de données de recherche canadiennes pour stimuler la recherche sur les effets de la consommation de cannabis sur la santé ¿ y compris sur l’efficacité du cannabis médicinal pour traiter différentes affections ¿ ainsi que sur les méfaits et les risques associés à la consommation à des fins non médicales;
Produire et partager de nouvelles données sur la prévalence de la consommation de cannabis, sur les habitudes de consommation et sur les facteurs qui incitent à la consommation pour répondre à des questions de recherche en santé relatives au cannabis dans un des domaines désignés;
Développer la compréhension de la consommation de cannabis pour éventuellement formuler des recommandations sur son usage médical et récréatif et sur le traitement du trouble lié à la consommation de cannabis.
852 975,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164317
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.