Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Le réaménagement de Kenten
ZP-774
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
2 575 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
Programme d’électrification des flottes de Purolator-Phase 1
ZP-667
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 393 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000,00 $
4 juin 2025
Innov'ACER : Présentations de projets de recherche en acériculture et conférences
1371764
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
145 074,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société du Guru Nanak Sikh Gurdwara
49234386
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de télévision en circuit fermé, un système d'éclairage extérieur et une clôture autour du périmètre de la propriété.
656 053,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser les barrières et créer des milieux de travail inclusifs pour les femmes ayant une invalidité épisodique
WP240281
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Realize contribuera à faire progresser le changement systémique et l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Cela sera réalisé en collaborant avec les parties prenantes et les organisations afin de s’attaquer spécifiquement aux normes et aux obstacles systémiques présents sur le lieu de travail pour les femmes vivant avec des problèmes de santé épisodiques, dans le but de les aider à atteindre la sécurité économique et la prospérité.
Les activités clés comprennent des ateliers de formation régionaux et nationaux, des groupes communautaires favorisant l’apprentissage continu, la collaboration et le partage des meilleures pratiques, ainsi qu’un sommet en ligne conçu pour amplifier les voix, partager les apprentissages et encourager l’action. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du changement systémique.
500,00 $
4 juin 2025
Cérémonie annuelle des gardiens de la paix de la Colombie-Britannique
237 686,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227058
227058
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
325 028,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227191
227191
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
227 168,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226967
226967
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
200 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227053
227053
Exécuter plan d’affaires 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités