Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 620,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Salons professionnels
CAP-AMPS-147
L'objectif de ce projet vise à aider Best Baking Inc. accroître ses ventes sur les marchés nouveaux et existants en présentant ses produits dans le cadre de divers salons professionnels aux États-Unis, en Chine et au Canada et en participant à des missions commerciales.
67 550,00 $
23 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Manitoba Métis Federation Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet aurifère Lynn Lake.
4 000,00 $
19 janv. 2024
Contribution accordée à Steve Morck (Phantom Ridge Resources Inc.) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 925,00 $
19 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Santé Enviro Health Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
522 999,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype technique de tricot
931986
Le projet proposé appuie le développement continu par Embrace Orthopaedics Inc. d'un prototype technique en tricot de son vêtement de soutien du genou.
16 000,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Japon 2019
933618
X-CD Technologies Inc. est à la recherche de soutien pour deux membres de son personnel qui se rendront à Kyoto pour rencontrer et faire la démonstration de son logiciel à « Japanese Society of Cataract & Refractive Surgery (JSCRS) » et à « Chinese Cataract Society (CCS) ».
15 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche pour le soutien sur le terrain
933720
Mydoma Inc. entreprendra un projet emploi jeunesse afin d'examiner et de développer la carte du parcours de ses clients.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G
941349
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.
31 200,00 $
10 avr. 2019
organisme à but lucratif
Salons commerciaux aux États-Unis
926743
Evcor Solutions Inc. a connu un grand succès dans la croissance de ses activités de base en exposant et en faisant des démonstrations lors de salons commerciaux au Canada.
24 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en ventes
927883
Ce projet vise à accroître la capacité de vente et de marketing de QReserve Inc. par l'entremise d'un nouvel associé au développement commercial dont le rôle sera de soutenir directement la croissance de l'entreprise en aidant à accroître la capacité de vente de l'entreprise.