Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

960 075,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164289

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

140 000,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

163846

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

1 071 000,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164255

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

2 000,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

167037

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

1 988,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

167038

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

1 279,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

167040

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

2 000,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP

Numéro de l’entente :

167050

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

299 149,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Décoder les données sur l'électricité pour fournir des renseignements significatifs sur les clients

Numéro de l’entente :

995013

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

EnPowered aura la capacité d'ingérer les données de consommation d'électricité des clients, de calculer les économies monétaires et de faire correspondre les tarifs des services publics d'un client à son compte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

98 929,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de clouage automatique

Numéro de l’entente :

995434

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 3P2

123 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord du déploiement et du suivi de la technologie SATS

Numéro de l’entente :

995509

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet produira une première version d'un protocole de déploiement de l'apprentissage automatique pour des contrats à long terme avec des clients miniers où les mines interagiront avec la technologie de Stratum de manière programmée et soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 0Y3