Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

18 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Numera Films Limited-2022-2023-995811

Numéro de l’entente :

995811

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 0H2

145 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'analyse et de données de CoHost

Numéro de l’entente :

995832

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2X3

598 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes

Numéro de l’entente :

996437

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 7T1

81 880,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de Omni-Channel

Numéro de l’entente :

996788

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Un localisateur de produits conçu pour les sites Web des fabricants, qui permet à ces derniers de consulter les stocks en temps réel, de proposer des options de traitement, d’ajouter d’autres articles au panier et de devenir transactionnel. Nous devons également augmenter le nombre d’intégrations que nous avons avec les systèmes ERP et les systèmes POS pour connecter les systèmes des fabricants et des clients en gros.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6K7

93 700,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recommandation de financement philanthropique

Numéro de l’entente :

994357

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'un prototype de moteur de recommandation de financement philanthropique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6L7

158 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994448

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

100 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de base de connaissances axé sur l'expérience des employés Microsoft Teams

Numéro de l’entente :

994450

Durée : du 1 juil. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Un robot de base de connaissances (KB Bot), fournissant à la demande des réponses propres à l'entreprise et au ministère à des questions en langage naturel pour une utilisation et une consommation internes. Le robot d'application réunira les employés, leurs questions et leurs besoins, et les réponses propres à l'entreprise, pilotées par les services cognitifs Microsoft Azure pour le traitement du langage naturel et l'entreposage des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 4C5

74 200,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration avec les concentrateurs et les thermostats intelligents

Numéro de l’entente :

994470

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet impliquerait une intégration plus profonde de la plateforme Smart Cocoon Smart Fan avec des concentrateurs intelligents comme Amazon Alexa, Google Assistant, ainsi que des thermostats intelligents de premier plan, Nest et ecobee.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

650 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures de soutien électronique (MSE) de nouvelle génération agnostique à la plateforme

Numéro de l’entente :

994482

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif technique immédiat du projet serait d'effectuer la R-D et le développement de produits pour la prochaine génération de produits MSE. Quoiqu'ils reposent sur les capacités existantes, les travaux R-D envisagés nécessiteront de repousser les limites existantes et d'étendre le statut de la technologie existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4S5

70 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994492

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6