Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Dégommage des fibres de chanvre
993297
L'objectif de ce projet est de mettre au point une technologie de dégommage écologique pour les fibres de chanvre à l'échelle pilote, afin de produire des fibres de chanvre raffinées pouvant rivaliser directement avec le coton.
15 550,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Buttons 2.0 – Boutons infonuagiques à longue portée pour la détection des surdoses
993314
Brave développerait et mettrait à l'échelle une version longue portée du système de boutons, facile à déployer et complétée par des tableaux de bord et une sécurité.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de logiciels
993369
Développement d'un cadre pour une nouvelle plateforme de commerce électronique SaaS (logiciel-service) spécialement conçue pour faciliter la curation conjointe et la gestion de produits dirigés par la communauté pour les marques de commerce électronique autochtones.
550 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Kisoseek : Une plateforme biotechnologique pour la sélection d'anticorps à domaine unique pour le traitement du cancer
993405
Grâce au développement et à l'application d'algorithmes d'apprentissage automatique de pointe, la société cherche à construire une plateforme d'IA de bout en bout, KisoSeek, qui utilisera l'apprentissage automatique pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques contre le cancer.
95 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BCFP – Capteurs de tension optiques à large bande pour la protection des lignes de transmission
993411
Ce projet portera principalement sur l'utilisation des capteurs optiques de tension et de champ électrique à large bande de NuGrid pour de nouvelles applications dans le réseau électrique. Les capteurs NuGrid seront installés pour une application pilote de localisation ou de protection de défauts dans le domaine temporel rapide sur des lignes de transmission à haute tension. L'accent sera mis sur la localisation de défauts par ondes progressives sur un mélange de lignes aériennes et de câbles souterrains.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
CTST Fast Pilot – Test de transférabilité de la numération des cellules somatiques et du modèle de grossesse au marché européen
993438
Mettre à l'essai la technologie de capteur en ligne de SomaDetect sur un marché européen.
148 300,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la diffusion de bioactifs végétaux dans les applications de soins de la peau
993518
Swift Innovations met au point des produits cosmétiques biologiques. Ce projet soutiendra l'établissement de méthodes améliorées d'encapsulation des lipides.
88 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Traitement vidéo de pointe – capacités de gestion des droits numériques et de sécurité de Widevine
993526
Ce projet vise à développer et à commercialiser une solution de décryptage, de traitement et de ré-encryptage de contenu vidéo à droits gérés dans la plateforme de traitement vidéo de l'entreprise, ainsi que toutes les exigences de sécurité imposées à la solution.
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993578
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Exécution stratégique des ventes et du marketing
993673
Le projet se concentrera sur la mise en place d'un certain nombre d'initiatives de vente et de marketing que l'entreprise a identifiées comme faisant partie de la stratégie globale pour 2022.