Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

189 875,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie mobile de refonte et de granulation

Numéro de l’entente :

993689

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet mettra au point une plateforme technologique mobile de refonte et de granulation pour recycler les matériaux en fin de vie (déchets) en matières premières et en produits. Grâce à cette plateforme qui apporte la solution au problème, les réalités économiques empêchant la valorisation des flux de déchets seront résolues afin de créer de nouvelles matières premières de valeur pour une utilisation locale, des économies circulaires locales, de nouveaux emplois locaux et la préservation de l'environnement mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4B1

72 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IA de L-Spark IVY pour la perception

Numéro de l’entente :

993712

Durée : du 1 juil. 2022 au 9 déc. 2022
Description :

Démontrer la faisabilité de la fusion de capteurs avec la plateforme BlackBerry IVY.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

303 250,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARI.SP Tests de dépistage cognitif autonomes fondés sur l'intelligence artificielle (IA) et réadaptation en réalité virtuelle (RV) dans un environnement éloigné.

Numéro de l’entente :

993828

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 août 2023
Description :

L'entreprise cherchera à fournir une solution autonome automatisée de bout en bout pour détecter les déficiences cognitives associées à diverses conditions médicaleset assurer la réhabilitation dans des environnements éloignés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2E9

260 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance multivariable en temps réel de l'état des huiles

Numéro de l’entente :

993896

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

La surveillance de l'état de l'huile permet aux utilisateurs d'équipements industriels critiques de garantir le rendement et la fiabilité de leurs actifs. Néanmoins, son utilité est limitée par le temps requis. EPT vise à mettre au point un capteur d'huile multivariable pour permettre à ses clients de surveiller l'état de son lubrifiant en temps réel, ce qui permet une maintenance rapide et efficace de ses systèmes critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5B6

250 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d'Eclipse / Azure

Numéro de l’entente :

993941

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à optimiser l'intégration technologique pour une automatisation de la confidentialité de bout en bout sur une infrastructure PaaS (plateforme-service) courante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

63 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système à l'échelle pilote pour le doré jaune

Numéro de l’entente :

994087

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Projet de recherche visant à déterminer la viabilité de la culture du doré jaune dans un système aquatique de recirculation à des fins commerciales. Les alevins ont été élevés jusqu'à 30 cm de longueur. Le succès de cette étape a justifié le passage à la phase 2. Les objectifs de la deuxième phase sont de cultiver le doré jaune jusqu'à une taille commerciale et d'établir un programme de stock de géniteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 7M5

700 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du produit VendorPM

Numéro de l’entente :

994206

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet contribuera à la poursuite du développement technologique de la plateforme avancée de gestion des propriétés VendorPM. La mise au point de cette technologie permettra son adoption par les moyennes et grandes entreprises de gestion immobilière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2K 0C1

93 700,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recommandation de financement philanthropique

Numéro de l’entente :

994357

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'un prototype de moteur de recommandation de financement philanthropique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6L7

158 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994448

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

100 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de base de connaissances axé sur l'expérience des employés Microsoft Teams

Numéro de l’entente :

994450

Durée : du 1 juil. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Un robot de base de connaissances (KB Bot), fournissant à la demande des réponses propres à l'entreprise et au ministère à des questions en langage naturel pour une utilisation et une consommation internes. Le robot d'application réunira les employés, leurs questions et leurs besoins, et les réponses propres à l'entreprise, pilotées par les services cognitifs Microsoft Azure pour le traitement du langage naturel et l'entreposage des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 4C5