Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 875,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie mobile de refonte et de granulation
993689
Le projet mettra au point une plateforme technologique mobile de refonte et de granulation pour recycler les matériaux en fin de vie (déchets) en matières premières et en produits. Grâce à cette plateforme qui apporte la solution au problème, les réalités économiques empêchant la valorisation des flux de déchets seront résolues afin de créer de nouvelles matières premières de valeur pour une utilisation locale, des économies circulaires locales, de nouveaux emplois locaux et la préservation de l'environnement mondial.
72 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
IA de L-Spark IVY pour la perception
993712
Démontrer la faisabilité de la fusion de capteurs avec la plateforme BlackBerry IVY.
303 250,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PARI.SP Tests de dépistage cognitif autonomes fondés sur l'intelligence artificielle (IA) et réadaptation en réalité virtuelle (RV) dans un environnement éloigné.
993828
L'entreprise cherchera à fournir une solution autonome automatisée de bout en bout pour détecter les déficiences cognitives associées à diverses conditions médicaleset assurer la réhabilitation dans des environnements éloignés.
260 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance multivariable en temps réel de l'état des huiles
993896
La surveillance de l'état de l'huile permet aux utilisateurs d'équipements industriels critiques de garantir le rendement et la fiabilité de leurs actifs. Néanmoins, son utilité est limitée par le temps requis. EPT vise à mettre au point un capteur d'huile multivariable pour permettre à ses clients de surveiller l'état de son lubrifiant en temps réel, ce qui permet une maintenance rapide et efficace de ses systèmes critiques.
250 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement d'Eclipse / Azure
993941
Ce projet vise à optimiser l'intégration technologique pour une automatisation de la confidentialité de bout en bout sur une infrastructure PaaS (plateforme-service) courante.
63 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système à l'échelle pilote pour le doré jaune
994087
Projet de recherche visant à déterminer la viabilité de la culture du doré jaune dans un système aquatique de recirculation à des fins commerciales. Les alevins ont été élevés jusqu'à 30 cm de longueur. Le succès de cette étape a justifié le passage à la phase 2. Les objectifs de la deuxième phase sont de cultiver le doré jaune jusqu'à une taille commerciale et d'établir un programme de stock de géniteurs.
700 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Expansion du produit VendorPM
994206
Ce projet contribuera à la poursuite du développement technologique de la plateforme avancée de gestion des propriétés VendorPM. La mise au point de cette technologie permettra son adoption par les moyennes et grandes entreprises de gestion immobilière.
93 700,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation de financement philanthropique
994357
Mise au point d'un prototype de moteur de recommandation de financement philanthropique.
158 400,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement
994448
Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Robot de base de connaissances axé sur l'expérience des employés Microsoft Teams
994450
Un robot de base de connaissances (KB Bot), fournissant à la demande des réponses propres à l'entreprise et au ministère à des questions en langage naturel pour une utilisation et une consommation internes. Le robot d'application réunira les employés, leurs questions et leurs besoins, et les réponses propres à l'entreprise, pilotées par les services cognitifs Microsoft Azure pour le traitement du langage naturel et l'entreposage des données.