Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaires Battleaxe/Mythforce

Numéro de l’entente :

993730

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

IdeaSpark Labs/Beamdog est un éditeur de jeux vidéo à succès. Cette subvention permettra à l'entreprise d'embaucher deux nouveaux concepteurs diplômés pour le développement futur de jeux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2A4

299 149,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Décoder les données sur l'électricité pour fournir des renseignements significatifs sur les clients

Numéro de l’entente :

995013

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

EnPowered aura la capacité d'ingérer les données de consommation d'électricité des clients, de calculer les économies monétaires et de faire correspondre les tarifs des services publics d'un client à son compte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

98 929,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de clouage automatique

Numéro de l’entente :

995434

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 3P2

123 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord du déploiement et du suivi de la technologie SATS

Numéro de l’entente :

995509

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet produira une première version d'un protocole de déploiement de l'apprentissage automatique pour des contrats à long terme avec des clients miniers où les mines interagiront avec la technologie de Stratum de manière programmée et soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 0Y3

18 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Numera Films Limited-2022-2023-995811

Numéro de l’entente :

995811

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 0H2

145 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'analyse et de données de CoHost

Numéro de l’entente :

995832

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2X3

598 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes

Numéro de l’entente :

996437

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 7T1

81 880,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de Omni-Channel

Numéro de l’entente :

996788

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Un localisateur de produits conçu pour les sites Web des fabricants, qui permet à ces derniers de consulter les stocks en temps réel, de proposer des options de traitement, d’ajouter d’autres articles au panier et de devenir transactionnel. Nous devons également augmenter le nombre d’intégrations que nous avons avec les systèmes ERP et les systèmes POS pour connecter les systèmes des fabricants et des clients en gros.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6K7

189 280,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de faisabilité d'une installation de produits du bois

Numéro de l’entente :

992748

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de cette étude de faisabilité technique est de décrire comment la Nation crie de Bigstone entend livrer à ses clients des produits du bois provenant de l'intérieur et des environs de sa réserve et des terres visées par un traité, grâce à la construction d'une autre installation de produits du bois à Wabasca, en Alberta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wabasca, Alberta, CA T0G 2K0

74 468,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet Booker

Numéro de l’entente :

992764

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet Booker consiste à trouver des solutions technologiques pour l'industrie du tourisme qui augmentent l'adoption du numérique, le développement économique et réduisent la dépendance sur les processus manuels. En collaboration avec les organisations de gestion des destinations et les entreprises touristiques rurales et éloignées, ces outils s'attaquent à leurs points sensibles en matière de vente et de marketing en éliminant les obstacles à l'adoption de solutions technologiques modernes pour les opérations commerciales de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 1X4