Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Stagiaires Battleaxe/Mythforce
993730
IdeaSpark Labs/Beamdog est un éditeur de jeux vidéo à succès. Cette subvention permettra à l'entreprise d'embaucher deux nouveaux concepteurs diplômés pour le développement futur de jeux.
299 149,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Décoder les données sur l'électricité pour fournir des renseignements significatifs sur les clients
995013
EnPowered aura la capacité d'ingérer les données de consommation d'électricité des clients, de calculer les économies monétaires et de faire correspondre les tarifs des services publics d'un client à son compte.
98 929,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Solution de clouage automatique
995434
Mettre au point une solution de clouage automatique pour utilisation dans des équipements automatisés en construction modulaire. L'objectif de ce projet est de combler les lacunes des solutions actuellement disponibles sur le marché. Celles-ci comprennent : -la fiabilité des cloueurs (temps de fonctionnement) n'est pas suffisante pour soutenir les systèmes automatisés; -les cloueurs standard sont grands et de forme peu commode, ce qui limite l'accès à de nombreux scénarios de clouage courants; -les systèmes d'alimentation sont inexistants, de sorte que le temps de fonctionnement disponible est inhibé par l'obligation de recharger les clous. L'objectif de ce projet est de mettre au point une solution de clouage qui sera commercialisée, vendue et soutenue comme un produit.
123 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord du déploiement et du suivi de la technologie SATS
995509
Le projet produira une première version d'un protocole de déploiement de l'apprentissage automatique pour des contrats à long terme avec des clients miniers où les mines interagiront avec la technologie de Stratum de manière programmée et soutenue.
18 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Numera Films Limited-2022-2023-995811
995811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
145 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'analyse et de données de CoHost
995832
Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.
598 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes
996437
Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.
81 880,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de Omni-Channel
996788
Un localisateur de produits conçu pour les sites Web des fabricants, qui permet à ces derniers de consulter les stocks en temps réel, de proposer des options de traitement, d’ajouter d’autres articles au panier et de devenir transactionnel. Nous devons également augmenter le nombre d’intégrations que nous avons avec les systèmes ERP et les systèmes POS pour connecter les systèmes des fabricants et des clients en gros.
189 280,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'une installation de produits du bois
992748
L'objectif de cette étude de faisabilité technique est de décrire comment la Nation crie de Bigstone entend livrer à ses clients des produits du bois provenant de l'intérieur et des environs de sa réserve et des terres visées par un traité, grâce à la construction d'une autre installation de produits du bois à Wabasca, en Alberta.
74 468,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Le projet Booker
992764
Le projet Booker consiste à trouver des solutions technologiques pour l'industrie du tourisme qui augmentent l'adoption du numérique, le développement économique et réduisent la dépendance sur les processus manuels. En collaboration avec les organisations de gestion des destinations et les entreprises touristiques rurales et éloignées, ces outils s'attaquent à leurs points sensibles en matière de vente et de marketing en éliminant les obstacles à l'adoption de solutions technologiques modernes pour les opérations commerciales de base.