Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
435 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Barreleye – Gestion des coûts et efficacité du solveur
992996
Le projet no 1 avec le PARI CNRC portait sur la définition de la portée et la construction d'un algorithme pour le mouvement de l'eau dans un réseau contraint. Le projet no 2 est une continuation du 1er projet et aura deux objectifs : l'un portant sur la gestion des coûts et l'autre sur l'efficacité du solveur. Gestion des coûts : À l'aide de notre nouvel algorithme de déplacement de l'eau, les coûts seront superposés dans le but d'optimiser le déplacement de l'eau en fonction des coûts. Efficacité du solveur : L'algorithme qui a été mis en œuvre devra être manipulé de diverses manières pour assurer une utilisation plus robuste, notamment en augmentant sa vitesse de calcul et en permettant le concept de dates futures et passées.
318 960,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et validation de stratégies de lutte biologique aux principaux ravageurs de petits fruits
993003
Ce projet vise à réduire l’emploi d’insecticides/acaricides dans les cultures de petits fruits de l'entreprise. Le projet permettra un meilleur contrôle du tétranyque à deux points (Tetranychus urticae) du framboisier et du murier, du tarsonème (Phytonemus palludus) du fraisier, de la cécidomyie (Dasineura oxycoccana) du bleuet en corymbe et de la punaise terne (Lygus lineolaris) dans les fraisiers. La réduction de la pression des ravageurs sur les cultures est une composante essentielle à la production biologique. Pour atteindre ces objectifs, différentes méthodes de contrôle seront évaluées pour chacun des prédateurs et chacune des cultures.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement du PMV de Dependbuild
993029
Élaboration d'une taxonomie des risques qui sera incorporée dans son PMV.
150 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme Eureka – Service de gestion des menaces et des vulnérabilités, et intégrations supplémentaires
993065
Plateforme Eureka – Service de gestion des menaces et des vulnérabilités, et intégrations supplémentaires
90 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BCFP – Machine à souder orbitale intelligente et propre
993117
Ce projet applique une solution de soudage avancée pour fournir une soudure uniforme sur les machines de soudage orbital, et comprend l'installation et l'essai sur un site de terrain dans le Nord de la Colombie-Britannique.
45 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Suppression et contrôle du bruit pour les premiers intervenants
993170
Réduire les dangers auxquels sont confrontés les pompiers en raison de l'exposition prolongée au bruit intense des sirènes à l'intérieur de la cabine des camions de pompiers.
80 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Projet pilote de CRWN
993179
Démonstration du réseau sans fil de reconnaissance d'état sur une section active d'un système de transmission à haute tension.
98 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Démonstration de purificateurs d'air biophiles dans des espaces intérieurs
993246
Ce projet pilote démontrera l'efficacité et les avantages d'un purificateur d'air biophile dans des environnements opérationnels avec un partenaire d'essai pour déterminer l'efficacité du taux d'émission d'air pur (CADR) pour l'élimination des polluants de l'air intérieur.
220 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Dégommage des fibres de chanvre
993297
L'objectif de ce projet est de mettre au point une technologie de dégommage écologique pour les fibres de chanvre à l'échelle pilote, afin de produire des fibres de chanvre raffinées pouvant rivaliser directement avec le coton.
15 550,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Buttons 2.0 – Boutons infonuagiques à longue portée pour la détection des surdoses
993314
Brave développerait et mettrait à l'échelle une version longue portée du système de boutons, facile à déployer et complétée par des tableaux de bord et une sécurité.