Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

76 598,07 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50001262

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : North York, Ontario, CA M2J4Z2

129 201,57 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50004480

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G3H3

72 882,94 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2022-50004498

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Niagara-on-the-Lake, Ontario, CA L0S1J0

350 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de palier principal magnétique pour les éoliennes

Numéro de l’entente :

994016

Durée : du 4 juil. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Système de palier magnétique comme solution de rechange aux paliers mécaniques conventionnels utilisés dans les éoliennes, permettant des dimensions plus grandes et une réduction des pertes mécaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe Claire, Québec, CA H9R 0G5

70 725,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de prototype – Système 5UP Quad Block avec auto-diagnostic et sortie d'ozone variable

Numéro de l’entente :

994281

Durée : du 4 juil. 2022 au 26 mars 2023
Description :

Aclarus mettra au point un système de génération d'ozone Quad Block à haut rendement capable d'autodiagnostic automatisé et d'ajustement de la dose d'ozone en temps réel, tout en assurant un encombrement réduit et une faible consommation électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6X6

26 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Melnik Resources Ltd.-2022-2023-994861

Numéro de l’entente :

994861

Durée : du 4 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mount Brydges, Ontario, CA N0L 1W0

20 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

9403-7801 Québec Inc.-2022-2023-995868

Numéro de l’entente :

995868

Durée : du 4 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St-Laurent, Québec, CA H4S 1E9

20 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

On Stage Cleaning Inc.-2022-2023-995913

Numéro de l’entente :

995913

Durée : du 4 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E1Z7

30 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Awake Labs Inc.-2022-2023-995922

Numéro de l’entente :

995922

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

30 000,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

UP360 Inc.-2022-2023-995943

Numéro de l’entente :

995943

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1G8