Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 957,01 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50004761
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
6 815,03 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50000827
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
3 932,84 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50000348
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
76 598,07 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50001262
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
129 201,57 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50004480
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité
72 882,94 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50004498
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité
1 423 042,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Découpage de réseau sécurisé et fiable de bout en bout pour les réseaux mobiles 5G et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés universitaires, de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des avancées technologiques pour la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité, en mettant l'accent sur les éléments suivants : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performances assurées et sécurité, et Applications et capteurs.
1 500 000,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement hiérarchique sécurisé et fiable sur les réseaux 5G
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés universitaires, de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des avancées technologiques pour la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité, en mettant l'accent sur les éléments suivants : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performances assurées et sécurité : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, et Applications et capteurs.
1 487 300,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quadro operativo comune affidabile abilitato per il 5G con motore dati per server edge (5G-TCOP)
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécuritaire : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et de la défense et de la sécurité du Canada, cherche à stimuler l’application des progrès technologiques pour la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en mettant l’accent sur : les architectures pour les opérations de défense et de sécurité, le rendement et la sécurité assurés, et les applications et les capteurs.
1 499 838,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Découpage de réseau de bout en bout sécurisé et fiable pour les réseaux mobiles 5G et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.