Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

6 638,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Eastern PassageY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002752

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Eastern Passage, Nouvelle-Écosse, CA B3G 1M7

26 141,43 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Blacks and BeaverY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002771

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Beaver Harbour, Nouveau-Brunswick, CA E5H 1R1

2 196 260,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

2 746 178,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Edmonton, Alberta, CA

2 569 775,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Toronto, Ontario, CA

147 692 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de production CAM en Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

514389

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Usine de production CAM en Amérique du Nord

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Montreal, Québec, CA H3A3L6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

513628

Numéro de l’entente :

513628

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 nov. 2023
Description :

Créer et équiper un laboratoire pour la recherche et les tests de performance des batteries de véhicules électriques, des systèmes de transmission pour les équipements miniers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A3V8

100 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514044

Numéro de l’entente :

514044

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation de panneaux solaires et rénovation de l'entreprise.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0