Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de réseau en santé buccodentaire et en santé osseuse
165765
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés en encourageant la collaboration nationale et internationale, la mise en commun des ressources, le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances dans les domaines de recherche prioritaires;
• d’assurer une représentation significative des chercheurs et des autres membres de l’équipe ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de déterminer et d’établir de nouveaux liens dans tout le Canada pour constituer un groupe de concertation multidisciplinaire et diversifié d’experts techniques et scientifiques;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de développer et d’exercer un leadership en recherche en santé partout au Canada, en lien avec les initiatives internationales connexes (selon le cas);
• de faciliter la mobilisation des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer l’engagement des patients afin d’accroître les retombées pour la santé des Canadiens.
966 500,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161913
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 093 950,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
162280
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
165 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165457
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
166645
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
753 372,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164154
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
140 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
163901
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
1 651,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
167051
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
30 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - doctorat
167085
Créer des opportunités à valeur ajoutée pour la formation, l'éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l'amélioration continue des thérapies de traitement de l'asthme et les progrès vers la recherche d'un remède pour l'asthme.
20 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - doctorat
167087
Créer des opportunités à valeur ajoutée pour la formation, l'éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l'amélioration continue des thérapies de traitement de l'asthme et les progrès vers la recherche d'un remède pour l'asthme.