Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

49 500,00 $

4 juil. 2022
Entente :

Formation tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

12425553

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra un outil éducatif pour le personnel de justice et les partenaires de justice sur l'utilisation de méthodes tenant compte des traumatismes pour faire avancer les clients vers leur parcours de guérison vers une vie sans infraction.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X7

76 435,00 $

4 juil. 2022
Entente :

Nous marchons ensemble

Numéro de l’entente :

12426309

Durée : du 4 juil. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet soutiendra une formation tenant compte des traumatismes pour toute l'équipe de justice et les bénévoles qui s'occupent des victimes, au sein de Six Nations, de violence domestique, d'homicide, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0
Entente :

Formation pour le cercle de justice réparatrice

Numéro de l’entente :

12425948

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire accepte de fournir aux membres de son comité de justice réparatrice une formation en Nouvelle-Écosse, des ateliers et des visites travail-études dans d'autres programmes communautaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1J0
Entente :

Une nouvelle vision pour le Centre de justice des Premiers Peuples de Tiohtià:ke

Numéro de l’entente :

12412767

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet renforcera la capacité organisationnelle du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal par la formation, la planification stratégique, le développement de sites Web et de matériel promotionnel et l'amélioration de la gestion financière.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Montréal, Québec, CA H2X2T3

55 803,00 $

4 juil. 2022
Entente :

Restaurer nos voix - Formation tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

12476228

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à : Offrir des séances de formation axées sur les traumatismes et dirigées par des Autochtones sur la façon d'intervenir efficacement en cas de violence sexuelle; Élaborer un programme pour les séances de formation sur des sujets relatifs à la réponse à la violence sexuelle ; et offrir des séances de formation de recyclage aux intervenants communautaires, y compris les PJA et les partenaires de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

59 725,00 $

4 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - CALDO Consortium 22/23

Numéro de l’entente :

7442021 P011961001

Durée : du 4 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

26 609,00 $

4 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 22/23

Numéro de l’entente :

7442052 P011963001

Durée : du 4 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3R7

60 860,00 $

4 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - The Down Association of Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7442605 P011964001

Durée : du 4 juil. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Y8

8 411,00 $

4 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Joe Batts Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G2X0

1 423 042,00 $

4 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Découpage de réseau sécurisé et fiable de bout en bout pour les réseaux mobiles 5G et au-delà

Durée : du 4 juil. 2022 au 27 juin 2025
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés universitaires, de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des avancées technologiques pour la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité, en mettant l'accent sur les éléments suivants : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performances assurées et sécurité, et Applications et capteurs.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1