Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

168 750,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000362

Numéro de l’entente :

1000362

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit l’installation de bornes d’éclairage solaire à basse tension le long d’environ 2,5 km de sentiers à Kelso.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2Y1

118 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000366

Numéro de l’entente :

1000366

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer le front de mer du lac Kelso Quarry.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001246

Numéro de l’entente :

1001246

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer l’espace récréatif extérieur et le toit de l’installation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : LONDON, Ontario, CA N6H 5J9

56 250,00 $

1 juil. 2022

gouvernement

Entente :

1000254

Numéro de l’entente :

1000254

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Construire un terrain de jeu accessible pour les enfants atteints d’autisme et de handicaps physiques et de communication à Owen Sound.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 5N5

5 646 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001984

Numéro de l’entente :

1001984

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2027
Description :

Lancer le programme Biology as a Technology Commercialization Hub (BATCH) à l’intention des petites et moyennes entreprises du Sud de l’Ontario qui cherchent à commercialiser des produits issus de la génomique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1M1

gouvernement

Entente :

1001444

Numéro de l’entente :

1001444

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre un examen de l’économie musicale de Niagara Falls en mettant l’accent sur son incidence sur la croissance du tourisme et l’augmentation des visites.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 6X5

791 700,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001743

Numéro de l’entente :

1001743

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra les exploitants d’entreprises touristiques au moyen d’ateliers pour aider les entreprises à développer des offres touristiques culinaires et hivernales/ intersaison. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001794

Numéro de l’entente :

1001794

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet améliorera l’expérience touristique par la tenue de spectacles musicaux saisonniers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4K 1P4

100 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002108

Numéro de l’entente :

1002108

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de développer de nouvelles expériences touristiques avec de nouvelles productions théâtrales en personne, y compris la comédie musicale Matilda et une production du temps des Fêtes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A 2M2

gouvernement

Entente :

1000254

Numéro de l’entente :

1000254

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Construire une aire de jeux adaptée aux enfants autistes, présentant des troubles de la communication ou en situation de handicap physique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 5N5