Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
168 750,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000362
1000362
Le projet prévoit l’installation de bornes d’éclairage solaire à basse tension le long d’environ 2,5 km de sentiers à Kelso.
118 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000366
1000366
Ce projet permettra d’améliorer le front de mer du lac Kelso Quarry.
305 600,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001246
1001246
Améliorer l’espace récréatif extérieur et le toit de l’installation.
56 250,00 $
1 juil. 2022
gouvernement
1000254
1000254
Construire un terrain de jeu accessible pour les enfants atteints d’autisme et de handicaps physiques et de communication à Owen Sound.
5 646 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001984
1001984
Lancer le programme Biology as a Technology Commercialization Hub (BATCH) à l’intention des petites et moyennes entreprises du Sud de l’Ontario qui cherchent à commercialiser des produits issus de la génomique.
500 000,00 $
1 juil. 2022
gouvernement
1001444
1001444
Entreprendre un examen de l’économie musicale de Niagara Falls en mettant l’accent sur son incidence sur la croissance du tourisme et l’augmentation des visites.
791 700,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1001743
1001743
Ce projet soutiendra les exploitants d’entreprises touristiques au moyen d’ateliers pour aider les entreprises à développer des offres touristiques culinaires et hivernales/ intersaison.
95 750,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001794
1001794
Ce projet améliorera l’expérience touristique par la tenue de spectacles musicaux saisonniers.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002108
1002108
Ce projet permettra de développer de nouvelles expériences touristiques avec de nouvelles productions théâtrales en personne, y compris la comédie musicale Matilda et une production du temps des Fêtes.
56 250,00 $
1 juil. 2022
gouvernement
1000254
1000254
Construire une aire de jeux adaptée aux enfants autistes, présentant des troubles de la communication ou en situation de handicap physique.