Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
4 juil. 2022
Formation tenant compte des traumatismes
12425553
Ce projet soutiendra un outil éducatif pour le personnel de justice et les partenaires de justice sur l'utilisation de méthodes tenant compte des traumatismes pour faire avancer les clients vers leur parcours de guérison vers une vie sans infraction.
76 435,00 $
4 juil. 2022
Nous marchons ensemble
12426309
Ce projet soutiendra une formation tenant compte des traumatismes pour toute l'équipe de justice et les bénévoles qui s'occupent des victimes, au sein de Six Nations, de violence domestique, d'homicide, etc.
50 000,00 $
4 juil. 2022
Formation pour le cercle de justice réparatrice
12425948
Le bénéficiaire accepte de fournir aux membres de son comité de justice réparatrice une formation en Nouvelle-Écosse, des ateliers et des visites travail-études dans d'autres programmes communautaires.
50 000,00 $
4 juil. 2022
Une nouvelle vision pour le Centre de justice des Premiers Peuples de Tiohtià:ke
12412767
Ce projet renforcera la capacité organisationnelle du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal par la formation, la planification stratégique, le développement de sites Web et de matériel promotionnel et l'amélioration de la gestion financière.
55 803,00 $
4 juil. 2022
Restaurer nos voix - Formation tenant compte des traumatismes
12476228
Ce projet vise à : Offrir des séances de formation axées sur les traumatismes et dirigées par des Autochtones sur la façon d'intervenir efficacement en cas de violence sexuelle; Élaborer un programme pour les séances de formation sur des sujets relatifs à la réponse à la violence sexuelle ; et offrir des séances de formation de recyclage aux intervenants communautaires, y compris les PJA et les partenaires de justice.
59 725,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CALDO Consortium 22/23
7442021 P011961001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
26 609,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - CGEF Canadian Global Exploration Forum 22/23
7442052 P011963001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
60 860,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - The Down Association of Canada 22/23
7442605 P011964001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
8 411,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 423 042,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Découpage de réseau sécurisé et fiable de bout en bout pour les réseaux mobiles 5G et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés universitaires, de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des avancées technologiques pour la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité, en mettant l'accent sur les éléments suivants : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performances assurées et sécurité, et Applications et capteurs.