Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
940 950,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164194
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
2 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
167041
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
167047
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
8 334,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - maîtrise
167089
Créer des opportunités à valeur ajoutée pour la formation, l'éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l'amélioration continue des thérapies de traitement de l'asthme et les progrès vers la recherche d'un remède pour l'asthme
300 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres de collab. de rech. commun. sur le VIH/sida- volet gén.-Pro. Financement
165687
L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est de financer des centres de collaboration de recherche communautaire sur le VIH/sida :
• qui coordonnent les efforts de RC sur le VIH/sida entre les organisations nationales existantes dans le domaine du VIH/sida, les chercheurs et les organismes régionaux et/ou provinciaux de RC sur le VIH/sida;
• qui développent les capacités de recherche communautaire partout au pays, en axant les efforts sur les secteurs où le potentiel de RC sur le VIH/sida est sous-développé;
• qui offrent un soutien du point de vue de l’infrastructure pour permettre aux organismes communautaires et aux équipes universitaires dans le domaine du VIH/sida d’élaborer des programmes de recherche stratégique afin d’obtenir du financement de recherche dans le cadre d’autres possibilités;
• qui favorisent la création et l’application de nouvelles connaissances utiles aux communautés, de sorte qu’elles puissent influer positivement sur les efforts de lutte au VIH/sida.
99 955,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat: Ligne d’éc./appli de sout. pour PSP-Ligne d’éco./prév. du suic.-SPPS
168185
Principaux objectifs de la possibilité de financement :
• Contribuer à améliorer la santé du PSP souffrant de BSPT grâce à la production en temps opportun de données probantes sur le mérite, la validité et la pertinence des deux outils en question, qui constituent les deux volets du programme.
• Mesurer l’incidence potentielle des deux outils sur le PSP en recourant à des approches novatrices et aux méthodologies et moyens technologiques des centres de recherche et de coordination.
• Favoriser la mise en place d’outils de soutien durables pour le PSP en stimulant la recherche de modèles de soutien efficaces, la présentation de résumés de données probantes, l’adoption de pratiques exemplaires et l’élaboration de lignes directrices qui s’appliquent aux modèles de soutien visés par le programme.
135 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165437
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
99 997,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. Ca.:Ligne d’éc./appli de sout. pour PSP–App. de soutien par les pairs On Call
168186
Principaux objectifs de la possibilité de financement :
• Contribuer à améliorer la santé du PSP souffrant de BSPT grâce à la production en temps opportun de données probantes sur le mérite, la validité et la pertinence des deux outils en question, qui constituent les deux volets du programme.
• Mesurer l’incidence potentielle des deux outils sur le PSP en recourant à des approches novatrices et aux méthodologies et moyens technologiques des centres de recherche et de coordination.
• Favoriser la mise en place d’outils de soutien durables pour le PSP en stimulant la recherche de modèles de soutien efficaces, la présentation de résumés de données probantes, l’adoption de pratiques exemplaires et l’élaboration de lignes directrices qui s’appliquent aux modèles de soutien visés par le programme.
60 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165501
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
490 845,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc.: Rech. sur le cannabis dans études longi.-Neuro., santé men/toxi
166810
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Exploiter les sources et les infrastructures de données de recherche canadiennes pour stimuler la recherche sur les effets de la consommation de cannabis sur la santé ¿ y compris sur l’efficacité du cannabis médicinal pour traiter différentes affections ¿ ainsi que sur les méfaits et les risques associés à la consommation à des fins non médicales;
Produire et partager de nouvelles données sur la prévalence de la consommation de cannabis, sur les habitudes de consommation et sur les facteurs qui incitent à la consommation pour répondre à des questions de recherche en santé relatives au cannabis dans un des domaines désignés;
Développer la compréhension de la consommation de cannabis pour éventuellement formuler des recommandations sur son usage médical et récréatif et sur le traitement du trouble lié à la consommation de cannabis.