Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
167043
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour l’atelier d’été - IASP
167045
L’Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) accordera des bourses de voyage aux candidats et candidates retenus pour participer au 2e atelier d’été annuel intitulé L’intelligence artificielle pour la santé publique (IASP), qui aura lieu à Montréal (Québec), du 18 au 22 juillet 2022. Commanditaire de l’atelier d’été, l’ISPP des IRSC est résolu à renforcer la capacité de recherche de manière à utiliser des approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) pour s’attaquer aux défis en matière de santé publique et de santé des populations; cet engagement constitue l’une des priorités stratégiques de l’Institut cadrant avec son initiative IA équitable.
2 999 580,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Supplément POPCORN
166749
Pour être admissibles à ce concours, les demandes doivent aborder TOUS les objectifs; les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Inclure une étude fiable et vaste de surveillance sérologique chez les enfants et les adolescents pour guider la recherche visant à comprendre l’état actuel de l’immunité naturelle et vaccinale dans cette population, ainsi que les mesures permettant de protéger le mieux possible cette population vulnérable au Canada.
• Harmoniser la collecte de données, échanger librement des données et mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés dans un format accessible, utile et pertinent, en appui à l'efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada, en ce qui concerne les enfants et les adolescents.
• Travailler de concert avec les sites de collaboration pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l'efficience de la recherche et des processus connexes (notamment l'examen de l'éthique, les considérations relatives au respect de la vie privée, les contrats, le consentement éclairé, les protocoles communs, la rédaction de demandes de financement d'essais et les résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser les activités de recherche et de surveillance liées aux conséquences de l’infection et de la vaccination des enfants et des adolescents contre la COVID-19.
• Générer des données probantes sur l’infection à la COVID-19 dans diverses populations d'enfants et d’adolescents, notamment en ce qui concerne :
o les considérations relatives à l'équité;
o la santé et le bien-être (p. ex., les populations historiquement exclues ou mal servies, les personnes ayant des besoins de santé complexes ou les personnes en situation de handicap);
o le sexe et le genre;
o les groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain).
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l'intérieur et dans l'ensemble des administrations au Canada et à l'étranger.
300 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres de collab. de rech. comm. sur le VIH/sida-volet autochtone-Pro. Finan.
165686
L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est de financer des centres de collaboration de recherche communautaire sur le VIH/sida :
• qui coordonnent les efforts de RC sur le VIH/sida entre les organisations nationales existantes dans le domaine du VIH/sida, les chercheurs et les organismes régionaux et/ou provinciaux de RC sur le VIH/sida;
• qui développent les capacités de recherche communautaire partout au pays, en axant les efforts sur les secteurs où le potentiel de RC sur le VIH/sida est sous-développé;
• qui offrent un soutien du point de vue de l’infrastructure pour permettre aux organismes communautaires et aux équipes universitaires dans le domaine du VIH/sida d’élaborer des programmes de recherche stratégique afin d’obtenir du financement de recherche dans le cadre d’autres possibilités;
• qui favorisent la création et l’application de nouvelles connaissances utiles aux communautés, de sorte qu’elles puissent influer positivement sur les efforts de lutte au VIH/sida.
826 200,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161998
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
882 045,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161935
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
45 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement
165536
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 495 575,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
163998
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
336 600,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164325
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 032 750,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164272
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.