Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
791 700,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001743
1001743
Soutenir les exploitants d’entreprises touristiques au moyen d’ateliers d’aide aux entreprises pour le tourisme gastronomique et les offres hivernales et de saison intermédiaire.
3 750 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1003829
1003829
Élaborer un système à sécurité quantique qui aidera les entreprises à protéger leurs communications entre les différentes étapes du processus industriel contre le détournement et le piratage.
113 811,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1003627
1003627
Développer l’algorithme de calcul quantique en adaptant les travaux existants et étendre son architecture pour permettre son utilisation dans des problèmes à une catégorie ou à multiples catégories.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002108
1002108
Offrir davantage de représentations théâtrales et les améliorer.
682 320,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
513628
513628
Créer et équiper un laboratoire pour la recherche et les tests de performance des batteries de véhicules électriques, des systèmes de transmission pour les équipements miniers.
1 321 875,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514210
514210
Améliorer les installations souterraines, acquérir deux véhicules électriques à batterie, organiser un salon professionnel de l'exploitation minière souterraine, améliorer le site. Pour soutenir le co
999 750,00 $
1 juil. 2022
autre
2223-HQ-000051
2223-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
309 120,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-NR-000500
2223-NR-000500
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
67 500,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q13222
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
67 500,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020222023Q13223
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.