Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 560 567,20 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24125
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
13 345 365,36 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24126
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
4 170 429,15 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24127
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
13 345 365,36 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24128
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
13 345 365,36 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24129
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
1 020,00 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Démonstration de danse de pow wow du Centre culturel Paahtómahksikimi
GC-1772
Cette subvention soutient notre communauté autochtone locale en lui permettant d'organiser un pow wow autochtone pour célébrer la fête du Canada aux lacs Waterton. Cet événement culturel contribuera à l'expérience des visiteurs en leur donnant l'occasion d'assister et de participer à une prière des Pieds-Noirs, à un chant du drapeau et à un pow-wow, et favorisera la sensibilisation au territoire traditionnel des Pieds-Noirs dans le parc national des Lacs-Waterton.
15 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Été-automne 2022 et hiver-printemps 2023
1342280
Fonds du Canada pour la présentation des arts
79 800,00 $
1 juil. 2022
Capitol 100th Anniversary Celebrations / Célébrons le 100e anniversaire du Théâtre Capitol
1342258
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
77 000,00 $
1 juil. 2022
MADE IN BC - DANCE ON TOUR
1342874
Fonds du Canada pour la présentation des arts
128 000,00 $
1 juil. 2022
Dancing on the Edge Festival and Dancing on the Edge Year Round Outreach Program
1342885
Fonds du Canada pour la présentation des arts