Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 587 731,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skills for Work
019524131
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
899 999,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Your Job Story
019524552
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
223 749,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Hire Individuals Ready for Employment (HIRE)
019556414
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 471 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Building Skills for Tomorrow
019556588
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
351 067,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YouthFIRST
019577519
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
69 930,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Système de personnalisation de l'expérience de jeu
1028199
L'entreprise se consacre à offrir des expériences de jeu innovantes sans écran aux enfants âgés de 3 à 8 ans, en mettant l'accent sur le développement cognitif, social et émotionnel. Le projet vise à personnaliser l'expérience pour que la console reconnaisse le nom de l'enfant, mémorise ses jeux préférés et adapte les instructions et encouragements en fonction de ses progrès, offrant ainsi une expérience de jeu unique et adaptée à chaque enfant.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing pour expansion européenne
1022330
Projet visant des études de marché, la génération de prospects, la production de matériel marketing et l'exécution des campagnes numériques
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Glas Ocean Electric
1022826
Programmeur junior pour soutenir le développement logiciel de l’application PerforMarine. En utilisant l’électronique des bateaux existants et les capteurs des smartphones, l’application PerforMarine combine les données collectées avec l’apprentissage automatique pour prédire l’impact du vent, de la météo et des opérations sur la performance du bateau.
75 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Évaluation d'un nouveau modèle d'affaires
1022683
L'entreprise souhaite tester un nouveau modèle de vente en proposant le véhicule LN50, une voiturette-aspirateur de déchets entièrement électrique, en tant que service pour offrir des coûts réduits, une flexibilité accrue et un support continu aux clients. Ce changement vise à accroître la compétitivité et la croissance en répondant aux besoins évolutifs du marché et en offrant un modèle économique innovant.