Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 491 843,00 $

30 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Work Readiness and Advancement Program

Numéro de l’entente :

019534429

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Brantford, Ontario, CA N3T5P9

994 210,00 $

30 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Chrysalis Project

Numéro de l’entente :

019537398

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B1A9

900 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career Exploration, Planning and Experience

Numéro de l’entente :

019547314

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Belleville, Ontario, CA K8N2Z2

250 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

900014

Numéro de l’entente :

900014

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Construire de nouvelles infrastructures et réparer celles qui existent déjà, ce qui lui permettrait de fonctionner pendant quatre saisons, de créer de nouveaux emplois, d'offrir de nouvelles expériences à ses clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BRITT, Ontario, CA P0G 1A0

3 447 567,00 $

30 sept. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000023

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000023

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

14 175,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31640

Numéro de l’entente :

FR-31640

Durée : du 30 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT MOODY, Colombie-Britannique, CA V3H0K7

15 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31899

Numéro de l’entente :

FR-31899

Durée : du 30 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L1B5

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31989

Numéro de l’entente :

FR-31989

Durée : du 30 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7P1T5

7 087,50 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32457

Numéro de l’entente :

FR-32457

Durée : du 30 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT MOODY, Colombie-Britannique, CA V3H0K7

15 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32722

Numéro de l’entente :

FR-32722

Durée : du 30 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAVAL, Québec, CA H7W5N2