Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1345767

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Galiano Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1P0

1 160,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Oliver Canada Day Celebration Breakfast

Numéro de l’entente :

1345768

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T0

5 000,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Canada Day/Cherry Fiesta

Numéro de l’entente :

1345769

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA V0H 1V1

5 000,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Canada Day 2022

Numéro de l’entente :

1345771

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Blind Bay, Colombie-Britannique, CA V0E 1H0
Entente :

Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1345772

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Notre-Dame-de-Lourdes, Nouveau-Brunswick, CA E7E 1W2
Entente :

Fête du Canada pour la region Evangeline

Numéro de l’entente :

1345773

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0
Entente :

Celebration de la Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1345774

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Pont Lafrance, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1M4

840,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1345775

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Morell, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1S0
Entente :

Le Canada en fête!

Numéro de l’entente :

1345776

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 3N3

680,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1345777

Durée : du 1 juil. 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Canada en fête

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Canada en fête
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4