Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 994,65 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-37126
FR-37126
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-37176
FR-37176
élaborer un plan d'adoption numérique
12 115 595,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
819227
819227
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 8 177 foyers situés dans 209 communautés de la région du centre-est de la province de Saskatchewan en utilisant la technologie sans fil fixe.
16 314 614,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
819230
819230
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 9 926 foyers situés dans 256 communautés de la région sud-est de la province de Saskatchewan en utilisant la technologie sans fil fixe.
14 175,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-14881
FR-14881
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20615
FR-20615
élaborer un plan d'adoption numérique
10 347,75 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-21004
FR-21004
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-21246
FR-21246
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-21599
FR-21599
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-23274
FR-23274
élaborer un plan d'adoption numérique