Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

74 500,00 $

12 sept. 2016
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

35 376,00 $

25 oct. 2016
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

64 576,00 $

6 oct. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

375 000,00 $

19 déc. 2018
Description :

Plan conjoint des habitats des Prairies, exécution du programme du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par l’Agence de la sécurité des eaux de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

220 500,00 $

30 juil. 2021
Description :

Plan conjoint des habitats des Prairies, exécution du programme du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine par l’Agence de la sécurité de l’approvisionnement en eau de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

490 000,00 $

21 janv. 2022
Description :

Reconstruction des tendances historiques en matière de perte de milieux humides sur les terres agricoles de la Saskatchewan.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

26 980,00 $

8 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Évaluation de l’utilisation de l’habitat par la cicindèle à grandes taches de Gibson en fonction de la gestion de l’eau de la rivière Saskatchewan Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

8 000 000,00 $

21 déc. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Agence internationale de l’énergie – Programme de transition vers l’énergie propre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

150 000,00 $

30 mars 2023

autre

Description :

Intégration des politiques, des incitatifs et des règlements relatifs aux gaz à effet de serre dans les milieux humides agricoles en Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

44 700,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA