Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

150 000,00 $

30 mars 2023

autre

Description :

Intégration des politiques, des incitatifs et des règlements relatifs aux gaz à effet de serre dans les milieux humides agricoles en Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

44 700,00 $

13 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

16 060,00 $

22 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉEC 2024 - Camps d'ete et apres l'école (Etobicoke-Lakeshore)

Numéro de l’entente :

019646330

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B1A5

15 209,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stó:lo Research and Resource Management Centre of the Stó:lo Nation

Numéro de l’entente :

19118199

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

900 000,00 $

5 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

846 222,00 $

26 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'agence pour l'energie nucléaire de l'OCDE

Numéro de l’entente :

7457455 P014113001

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

contribution obligatoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

900 000,00 $

3 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit – HOPE 2019

Numéro de l’entente :

7403431 P007075001

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Grâce au soutien d’AMC, HOPE International Development Agency accroît l’accès à une aide humanitaire adaptée au genre et améliore l’utilisation des services de protection et de santé sexuelle et génésique destinés aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans l’État Kachin, au Myanmar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 1B2

1 584 552,00 $

22 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Moosejaw, Saskatchewan, CA S6H 7X9

16 500,00 $

20 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Moosejaw, Saskatchewan, CA S6H 7X9

1 584 552,00 $

22 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Moosejaw, Saskatchewan, CA S6H 7X9