Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
20 mars 2014
136 613,90 $
24 janv. 2014
28 942,00 $
6 mars 2014
95 000,00 $
17 févr. 2014
128 600,00 $
7 juin 2018
L'objectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait aux coûts d'administration du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.
36 398,40 $
11 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.008A
3B02.008A
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
21 805,10 $
25 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.009A
3B02.009A
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
27 399,60 $
7 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation au programme de l'Agence d'énergie international intitulé : ‹ ‹ Photovoltaic Power Systems Programme (PVPS)››
VR IEA PVPS
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
125 000,00 $
31 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Bâtiments dans la transition vers l'énergie propre: les leçons des provinces canadiennes
GC-129306S
L'objectif de ce projet est d'élaborer un modèle qui permette aux économies émergentes de projeter l'impact de diverses politiques, réglementations et codes du secteur du bâtiment dans différentes régions climatiques sur les tendances de la demande en énergie et des émissions de GES. Des informations techniques, déduites des exercices de modélisation, seront utiles pour les discussions autour de diverses stratégies et initiatives du secteur de la construction, telles que les plateformes du CEM (Clean Energy Ministerial) et de MI (Mission Innovation). Les résultats de ce projet pourront être présentés lors du CEM10/MI-4 à Vancouver en mai 2019.
125 000,00 $
31 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Le rôle du GNL dans la transition énergétique des économies émergentes
GC-129305S
L'objectif de ce projet est d'analyser le rôle du replacement du charbon par le gaz naturel et du gaz naturel dans les transitions d'énergie propre dans le " World Energy Outlook 2019 " de l'AIE. Il soulignera l'importance du gaz naturel pour aider les économies émergentes à passer du charbon au gaz naturel et à accroître la part des sources d'énergie renouvelables dans leur bouquet d'électricité, améliorant ainsi l'accès à une énergie propre, durable et abordable pour sa population, y compris les femmes et les jeunes.