Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

179 469,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-HSP-OPR-032

Numéro de l’entente :

500004487

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : MOOSEJAW, Saskatchewan, CA

49 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion à New York aux États-Unis en 2019

Numéro de l’entente :

921675

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Nous cherchons à pénétrer le marché américain en 2019. Notre priorité sera le marché new-yorkais. Nous y parviendrons en effectuant des voyages d'affaires, des rencontres en personne, la création de contenu marketing, des études de marché et des relations publiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2M5

25 000,00 $

20 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un paradigme intégral (combinant physiologie, métabolisme, biochimie et chimie moléculaire) pour la production d’agents thérapeutiques contre le cancer : abattre les défenses des cellules cancéreuses par l’hypoxie et l’acidose

Numéro de l’entente :

946579

Durée : du 20 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’équipe effectuera des essais pour évaluer l’efficacité thérapeutique potentielle d’un nouveau médicament basé sur un anticorps à domaine unique (sdAb) qui bloque de manière spécifique l’activité d’une protéine appelée anhydrase carbonique IX (CAIX). La CAIX est exprimée en milieu hypoxique (pauvre en oxygène) par les cellules cancéreuses qui s’en servent pour réguler leur métabolisme de manière à survivre dans de telles conditions. Les cellules cancéreuses seront cultivées et testées pour déterminer si les sdAb sont capables de bloquer l’activité de la CAIX qu’elles produisent. L’équipe effectuera des expériences visant à déterminer si les sdAb inhibent la croissance des cellules cancéreuses en culture. Elle étudiera également la capacité des sdAb transportant une toxine de tuer des cellules cancéreuses. Ces études initiales constituent une première étape du développement de sdAb ciblant spécifiquement la CAIX dans le cadre de la recherche de thérapies contre le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L3

500 000,00 $

13 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'Agence internationale de l'énergie - La politique en technologie énergétique 2023

Numéro de l’entente :

IEA ETP 2023

Durée : du 13 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75775

140 000,00 $

15 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130273S

Durée : du 15 févr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systèmes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement dans les systèmes électriques existants, les opportunités d'électrification des utilisations finales, la diversification des systèmes électriques, les options de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents, et améliorer la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

750 000,00 $

13 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre

Numéro de l’entente :

GC-130344S

Durée : du 13 mars 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

325 000,00 $

20 oct. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Déboursement de la contribution volontaire (VC) au groupe de travail de l'AIE sur les minéraux critiques (CMWP)

Numéro de l’entente :

GPI2023-IEA

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : PARIS, FR 75739

507 824,00 $

18 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'Agence international de l'énergie - Politique en matière de technologie énergétique 2024

Numéro de l’entente :

IEA-ETP-2024

Durée : du 18 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

140 000,00 $

29 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale l'energy - subvention sur la biodiversite

Numéro de l’entente :

GC-130431S

Durée : du 29 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet accord est de réaliser un exercice de cadrage pour identifier les technologies et les ensembles de données géospatiales nécessaires, ainsi que les définitions des paramètres et des sensibilités requises pour le développement d'un modèle permettant d'évaluer les impacts de l'utilisation des terres, comme première étape pour obtenir plus d'informations sur la faisabilité des plans de l'AIE, et pour susciter l'intérêt pour des travaux ultérieurs dans ce domaine. RNCan soutiendra cet effort de renforcement de la coopération internationale avec les partenaires et les principales organisations internationales concernées, les parties prenantes et les experts des gouvernements nationaux, y compris le Canada, afin de garantir la prise en compte des dernières sources de données disponibles et des connaissances d'experts lors de la phase initiale de ce travail.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

140 000,00 $

23 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130430S

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systemes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement existants dans les réseaux électriques, les possibilités d'électrification des utilisations finales, la diversification du réseau électrique, les opetions de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents et l'amélioration de la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739