Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

95 000,00 $

20 mars 2014
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : PARIS, FR

136 613,90 $

24 janv. 2014
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : NORTHBROOK, IE

28 942,00 $

6 mars 2014
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : PARIS, FR

95 000,00 $

17 févr. 2014
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : PARIS, FR

128 600,00 $

7 juin 2018
Description :

L'objectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait aux coûts d'administration du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : PARIS, FR

36 398,40 $

11 févr. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

3B02.008A

Numéro de l’entente :

3B02.008A

Durée : du 11 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR

21 805,10 $

25 févr. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

3B02.009A

Numéro de l’entente :

3B02.009A

Durée : du 25 févr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : ARGONNE, US

27 399,60 $

7 mars 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Participation au programme de l'Agence d'énergie international intitulé : ‹ ‹ Photovoltaic Power Systems Programme (PVPS)››

Numéro de l’entente :

VR IEA PVPS

Durée : du 7 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ST.URSEN, DE CH 1717

125 000,00 $

31 janv. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Bâtiments dans la transition vers l'énergie propre: les leçons des provinces canadiennes

Numéro de l’entente :

GC-129306S

Durée : du 31 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer un modèle qui permette aux économies émergentes de projeter l'impact de diverses politiques, réglementations et codes du secteur du bâtiment dans différentes régions climatiques sur les tendances de la demande en énergie et des émissions de GES. Des informations techniques, déduites des exercices de modélisation, seront utiles pour les discussions autour de diverses stratégies et initiatives du secteur de la construction, telles que les plateformes du CEM (Clean Energy Ministerial) et de MI (Mission Innovation). Les résultats de ce projet pourront être présentés lors du CEM10/MI-4 à Vancouver en mai 2019.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75775

125 000,00 $

31 janv. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Le rôle du GNL dans la transition énergétique des économies émergentes

Numéro de l’entente :

GC-129305S

Durée : du 31 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'analyser le rôle du replacement du charbon par le gaz naturel et du gaz naturel dans les transitions d'énergie propre dans le " World Energy Outlook 2019 " de l'AIE. Il soulignera l'importance du gaz naturel pour aider les économies émergentes à passer du charbon au gaz naturel et à accroître la part des sources d'énergie renouvelables dans leur bouquet d'électricité, améliorant ainsi l'accès à une énergie propre, durable et abordable pour sa population, y compris les femmes et les jeunes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : CEDEX 16, 75775, FR