Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3542 dossiers trouvés

170 000,00 $

3 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ACTIVITÉS 2021 DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ET LA DIVISION DE LA POLITIQUE EN TECHNOLOGIE ÉNERGÉTIQUE (ACTIVITÉS AIE-PTE)

Numéro de l’entente :

3B02.015

Durée : du 3 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : PARIS, FR 75739

149 721,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION

Numéro de l’entente :

GC-129920S

Durée : du 23 mars 2021 au 30 nov. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

149 721,00 $

23 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION

Numéro de l’entente :

GC-129920S

Durée : du 23 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

145 361,00 $

27 mars 2019

gouvernement

Entente :

Mesures d'intervention de la collectivité en cas de sécheresse

Numéro de l’entente :

BR006

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des collectivités de la Saskatchewan afin qu'elles appliquent l'adaptation aux changements climatiques dans la planification des sécheresses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6H 7X9

471 597,00 $

27 mars 2019

gouvernement

Entente :

Élaborer une capacité professionnelle pour la résilience aux inondations en milieu agricole

Numéro de l’entente :

BR007

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité des praticiens en Saskatchewan pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions concernant le drainage agricole.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6H 7X9

140 000,00 $

23 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Subvention pour la sécurité du système électrique en Ukraine

Numéro de l’entente :

GC-130430S

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développer une analyse de la sécurité des systemes électriques en Ukraine pour soutenir l'élaboration d'évaluations, de recommandations et de plans d'action ciblant des domaines clés, notamment : les cadres d'investissement existants dans les réseaux électriques, les possibilités d'électrification des utilisations finales, la diversification du réseau électrique, les opetions de conception des tarifs de détail, les réseaux intelligents et l'amélioration de la résilience tout en décarbonant la production.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75739

70 000,00 $

23 janv. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA Ministerielle

Numéro de l’entente :

GC-130422S

Durée : du 23 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

La subvention contribuera au financement de la réunion ministérielle de l'AIE 2024 et de l'événement de dialogue de haut niveau connexe, et contribuera également à garantir que les résultats de l'événement s'appuient sur et alimentent les travaux existants et potentiels de l'AIE. La réunion ministérielle de l'AIE et les travaux connexes devraient s'aligner sur la priorité politique internationale du Canada visant à garantir que les objectifs climatiques soient soutenus par une main-d'œuvre dotée des compétences et du soutien requis dans une économie nette zéro. L'AIE élaborera également un document de référence pour ce dialogue de haut niveau qui servira de base aux travaux ultérieurs dans ce domaine afin de soutenir les préparatifs du Canada pour sa présidence du G7 en 2025.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75015

300 000,00 $

7 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Agence internationale de l'énergie - Programme de transition vers une énergie propre (CETP) 2024 et 2025

Numéro de l’entente :

IEA-CEPT-23

Durée : du 7 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

300 000,00 $

12 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Rapport sur les perspectives des technologies énergétiques 2024

Numéro de l’entente :

IEA-ETPR-24

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

220 000,00 $

12 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Présidence du G7 par le Canada de 2025

Numéro de l’entente :

IEA-G7-2025

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739