Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 225,00 $
25 juin 2025
organisme à but lucratif
227508
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Acquérir équip. spéc. de relevés bathymétriques et géospatiaux pour étendre act. en mer
50 000,00 $
25 juin 2025
organisme à but lucratif
227406
227406
Soutenir l’examen stratégique des activités et du marché
500 000,00 $
25 juin 2025
organisme à but lucratif
227429
227429
Entreprendre act. marketing pour favoriser exp. du marché et accélérer croissance revenus
50 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
227355
227355
Embaucher un expert pour réaliser une étude de faisabilité sur une usine de moulée durable
75 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
227405
227405
Mener activités de dével. du marché pour accroître la notoriété et accélérer la croissance
200 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227094
227094
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
200 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227467
227467
Mettre en œuvre une stratégie marketing pour promouvoir l’industrie de la pourvoirie
100 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
227449
227449
Acheter des équipements supplémentaires de traitement de la biomasse pour augmenter prod.
20 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet PRA en marketing numérique/croissance
1031413
BAO Laboratory vise à mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique innovante et solide dont l’objectif principal est de réaliser une expansion significative du marché au Canada et dans la région Asie-Pacifique. Cette initiative stratégique mettra particulièrement l’accent sur l’utilisation efficace des plateformes numériques clés et influentes, notamment TikTok, Rednote et les fonctionnalités de magasinage en direct de plus en plus populaires, afin d’améliorer considérablement la visibilité globale de la marque, de cultiver un engagement plus profond et plus significatif avec les clients et, en fin de compte, de stimuler une croissance robuste du marché et d’atteindre une plus grande pénétration dans ces régions spécifiquement ciblées et géographiquement diversifiées.
30 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1031645
Le projet permettra à la personne récemment diplômée d’acquérir une expérience d’apprentissage en matière d’efficacité opérationnelle, de gestion des stocks, de conception technique et d’élaboration de devis.