Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425757

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Woodstock, Ontario, CA N4T1N7

75 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre et consultation de la Loi sur la DNUDPA par les Innus

Numéro de l’entente :

13510519

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13418026

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A3W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425119

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Perth, Ontario, CA K7H3P7

1 050 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Parcours de guérison : Soutenir les femmes métisses et les personnes de diverses identités de genre touchées par la criminalité

Numéro de l’entente :

13350402

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet Parcours de guérison mettra l’accent sur la prestation de services adaptés aux traumatismes et adaptés à la culture aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre autochtones de la Saskatchewan qui sont victimes d’actes criminels, en particulier de violence fondée sur le sexe. L’initiative est conçue pour promouvoir la guérison, la sécurité et l’accès à des systèmes de soutien adaptés à la culture pour les personnes les plus marginalisées dans les communautés autochtones, et vise à habiliter les survivants en développant des compétences en leadership et en défense des droits qui leur permettront de devenir des défenseurs au sein de leurs communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lumsden, Saskatchewan, CA S0G3C0

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien aux survivantes de violences basées sur le genre et initiatives de prévention

Numéro de l’entente :

13355513

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet d'initiatives de prévention et de soutien aux survivants de la violence sexiste répondra aux besoins spécifiques des survivants de la violence sexiste en mettant l'accent sur la guérison, le bien-être et l'autonomisation par le biais d'ateliers organisés dans tout le Manitoba. Le programme fournira un soutien immédiat aux membres des communautés touchées dans la région du nord du Manitoba, tout en reliant et en soutenant nos proches 2ELGBTQI+.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5
Entente :

Restaurer une approche historique des questions de justice

Numéro de l’entente :

13342420

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra de mener des recherches sur les principes historiques inhérents à la souveraineté et les lois traditionnelles liées à la justice des neuf Nations. Il permettra d’effectuer des recherches sur la façon dont les infractions aux lois traditionnelles, y compris les affaires criminelles survenant au sein des nations, ont été traitées. Il appuiera la recherche sur la façon dont les différends ont été résolus au sein de l’unité familiale, avec les voisins et avec d’autres communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) 2025-2027

Numéro de l’entente :

13510343

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13426458

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E1X8

7 500,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425384

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B2Z3