Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 438,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Dova Health Intelligence Inc. – 2025-26
7470839 P016997001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
30 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1035125
Bluejarvis Technologies poursuit son projet de développement d’Ally, un outil numérique d’intelligence artificielle destiné à aider les diplômés en médecine formés à l’étranger à découvrir d’autres carrières et voies d’accès à l’autorisation d’exercer au Canada.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciel d’empreinte carbone
1035002
Accélérer l’adoption et l’intégration de l’intelligence artificielle (IA), y compris les agents d’IA, dans les opérations de CarbonOne afin d’améliorer l’efficacité et d’accroître la compétitivité.
150 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
ASSISTANCE IA - Expert IA - Prédiction du rendement et de la qualité des cultures alimentée par l’IA pour les producteurs de cultures en lignes canadiens
1034875
Global Ag Weather Solutions Corp développera une plateforme alimentée par l’IA afin de prédire le rendement et les spécifications de qualité des cultures en lignes canadiennes pendant la saison de croissance.
450 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme SaaS B2B "Pro" sur base d’IA pour la prescription énergétique de bâtiments
1035736
Ce produit,
propulsé par l’intelligence artificielle, sera dédié aux professionnels et gestionnaires de comptes de services publiques énergétiques et contribue à la décarbonation des bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels.
1 161 500,00 $
5 sept. 2025
organisme à but lucratif
PC0010838
PC0010838
Intégrer l'intelligence artificielle pour améliorer le système d'aéronefs téléguidés.
30 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation des capacités de l'équipement agricole robotisé pour le désherbage
1034734
Le projet consiste à travailler sur l’intelligence-machine et de nouveaux concepts d’embouts de désherbage permettant d’améliorer un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique automatisé de cultures de légumes racines.
673 500,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073131
600073131
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine des logiciels sportifs.
74 100,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour une plateforme d’évaluation clinique.
1034538
Développer une plateforme d’évaluation clinique assistée par l’IA qui automatise la génération de rapports d’évaluation psychologique pour les cliniciens et les patients.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations et mise à l’échelle d’un équipement agricole robotisé pour le désherbage
1034684
Des outils robotiques modulaires et indépendants sont positionnés par vision et intelligence artificielle pour éliminer les mauvaises herbes (MH).