Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
252 945,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Cree Nation of Waskaganish
400031080
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
113 880,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Makkovimiut Trust Incorporated (NAIN and Makkovik)
400031081
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
96 400,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Waycobah First Nation (We'koqma'q)
400031082
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
50 458,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Miawpukek First Nation
400031086
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
389 333,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' First Nations
400031089
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
307 473,00 $
8 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Whitefish River
400031090
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
75 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Cree Outfitting and Tourism Association - IRP
400029396
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
30 000,00 $
18 nov. 2021
gouvernement
Feuille de route pour la mise en oeuvre du programme 2 milliards d'arbes
2021 CAT 001
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
15 845,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Digital Rights Foundation
CFLI-2021-ISBAD-0008
Renforcer les droits numériques des communautés minoritaires grâce à des campagnes de promotion et à la création de réseaux au Pakistan.
20 301,75 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Métis Nation of Ontario - IRP
400030696
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.