Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 891,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nature's Backpack Land-Based Learning Centre
19932839
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 718,00 $
27 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Small World Learning Centre Society
019746320
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 284,00 $
27 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
University of New Brunswick-The Centre for Enhanced Teaching & Learning
019753540
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 156,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
The Learning Tree Early Years Centre
19831452
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 000,00 $
23 mai 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
2 000 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Education interculturelle bilingue visant qualité et égalité au Honduras
7459166 P011010001
Le projet développera l’éducation interculturelle bilingue et déploiera des laboratoires d’apprentissage basés sur la technologie composés d’ordinateurs portables et d’une bibliothèque numérique RACHEL (Remote Area Community Hotspot for Education and Learning), et proposera des ateliers communautaires dans 10 écoles centrales.
22 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Hot Neon Productions Limited-2024-2025-1024806
1024806
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un centre de dépôt expérimental
1018699
Développement d'un centre de dépôt pour perfectionnement en vue d'un déploiement futur
275 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation par «Green Motor» d’un nouveau moteur électrique de 300 kW à 400 VDC et d’une technologie de contrôle pour les marchés industriels robustes tels que les mines, l’armée, les transports, les machines lourdes, etc.
1018736
L’entreprise s’appuie sur sa nouvelle technologie de moteur électrique de 50 KW 120 VDC et de contrôleur pour desservir les marchés industriels robustes. Pour parvenir à la commercialisation de ce moteur (niveau 9 de maturité technologique), l’entreprise devra mettre à l’échelle et renforcer les composants mécaniques et électriques existants, développer un nouveau système interne de gestion de la batterie, améliorer les capacités du banc d’essai pour permettre des tests sûrs et efficaces à haute tension (400 VDC) et tester le groupe motopropulseur complet dans un environnement réel.