Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

497 175,00 $

1 sept. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

157496

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

1 459 325,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct: PF-Intervention de recherche rapide contre la COVID-19 - Vaccins

Numéro de l’entente :

157316

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2021
Description :

• Accélérer l’accessibilité des données probantes de haute qualité en temps réel afin de soutenir l’intervention de recherche rapide du Canada contre la pandémie mondiale de COVID-19, dans le but de mieux prévenir, déceler, traiter et gérer la maladie

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

654 134,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Critical Thinking in the Digital Age: Countering Coronavirus Misinformation

Numéro de l’entente :

1330732

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Ottawa, Ontario, CA

49 920,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : étendre la capacité de formation à la vaccination

Numéro de l’entente :

948110

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 juin 2020
Description :

La distribution du vaccin contre la COVID-19 à 70 % de la population canadienne sera de 2 à 4 fois plus importante que le plus grand projet de vaccination de l'histoire du Canada. Il en résultera des retards dans l'accès opportun du public à ces vaccins, ainsi que des visites chez le médecin/urgences, des hospitalisations et des décès évitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3S6

500 000,00 $

8 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Covid-19 : Conception d'une installation de remplissage et de finition pour la fabrication sous contrat de vaccins et de produits biologiques

Numéro de l’entente :

958184

Durée : du 8 sept. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Conception d'une installation, comprenant la conception technique et la recherche en matière de formulation innovante et de fabrication de remplissage et de finition de vaccins, de thérapies et d'autres produits biopharmaceutiques à l'aide d'une plateforme de conteneurs prêts à l'emploi pour les flacons et les seringues préremplies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 6X3

25 017 438,00 $

17 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001040001 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe
P001040003 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Réponse au coronavirus (COVID-19)
P001040004 : L’initiative pour la nutrition en Afrique australe - Phase II - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

5007062252 D002000001 P001040001 P001040003 P001040004

Durée : du 17 mars 2016 au 31 janv. 2023
Description :

P001040003 : Ce projet vise à réduire les dommages causés par la pandémie de COVID-19 sur les communautés pauvres et marginalisées dans des zones ciblées du Malawi, du Mozambique et de la Zambie. Harmonisé avec les plans nationaux de réponse à la pandémie, ce projet vise à réduire l’incidence de la COVID 19 sur les personnes vulnérables, plus particulièrement les femmes et les filles, en augmentant la capacité des centres de soins, des travailleurs de la santé et des communautés à prévenir la pandémie et à y répondre. Les activités du projet comprennent : 1) la formation du personnel de santé communautaire et en établissement afin de mieux déceler la présence de la COVID 19 et de réagir en conséquence; 2) l’approvisionnement des centres de santé en fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement, y compris en équipement de protection individuelle acheté localement; 3) la sensibilisation des membres de la communauté à la prévention de la COVID 19 et aux pratiques sécuritaires d’hygiène et d’assainissement; 4) l’amélioration de l’accès des ménages aux fournitures essentielles d’hygiène et d’assainissement; 5) le renforcement des mécanismes communautaires de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et de réponse à celle-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1206-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire participera à la vaccination, à l’alimentation et au sevrage des veaux, à leur transport vers les pâturages ainsi qu’à leur retour à l’automne et enfin à la construction d’une nouvelle clôture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Warburg, Alberta, CA T0C2T0

10 000,00 $

22 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1394-NW

Durée : du 22 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le stagiaire participera à la transformation du bétail, y compris le marquage, la vaccination et le traitement médical si nécessaire, ainsi qu’à la réparation du corral, à la pose et à la réparation de clôtures, à la peinture et à la mise à jour, et aux travaux généraux de jardinage et de cour de la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Rose Prairie, Colombie-Britannique, CA V0C2H0

1 000 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de promotion de la crevette nordique du Canada de la CAPP et d’AAC pour 2021-2023

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-074

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de rétablir le prix unitaire et le volume des ventes perdues en Chine en raison de l’augmentation des importations de crevettes tropicales et nordiques d’élevage d’autres pays ainsi que de la pandémie de coronavirus, et d’accroître la demande et le prix unitaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing : Volet Association nationales de l'industrie
Location : Manotick, Ontario, CA K4M1K8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Devenir viral : interférer façon intelligente avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

967845

Durée : du 12 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus 2 (SRAS-CoV-2) est la cause d’une pandémie planétaire catastrophique.
Le développement de plusieurs vaccins est bien avancé et contribuera à l’atteinte d’une immunité collective en protégeant une majorité de personnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4