Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
227352
227352
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe pour améliorer productivité et efficacité
17 150,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Airdrie 2025/26
7468641 P016612001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
29 500,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Municipality of Cypress County 2025/26
7468486 P016613001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
35 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Palliser Economic Partnership Ltd. 2025/26
7468642 P016614001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 250,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – SouthGrow Regional Initiative 2025/26
7468663 P016615001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
22 500,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Edson 2025/26
7468487 P016616001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
42 500,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Rural Municipality of Tache 2025/26
7468665 P016617001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Ignite Economic Development Agency Inc. 2025/26
7468667 P016618001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
64 750,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The City of Mount Pearl 2025/26
7468668 P016619001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
55 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Corporation of the City of Guelph 2025/26
7468669 P016620001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.