Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
882,00 $
13 janv. 2024
Cénotaphe des soldats
430,00 $
13 janv. 2024
Mât à drapeau sur le lieu de sépulture des soldats
15 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 238,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 364 699,35 $
11 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des conflits et consolidation de la paix pilotées par la communauté au Darfour
7456103 P013843001
Ce projet, qui s’étale sur 18 mois, vise à réduire la violence liée au conflit subie par les civils, en particulier les femmes et les filles, au Darfour (Soudan). Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des groupes de la société civile de la formation en documentation et en communication d’informations sur la violence et les violations des droits de la personne au moyen d’un réseau d’alerte précoce; 2) donner de la formation à des comités pour la paix locaux sur des stratégies de réponse aux crises et d’atténuation des conflits; 3) offrir à des membres de la société civile de la formation en matière de sensibilisation aux traumatismes, de premiers soins psychologiques, de mécanismes d’adaptation aux situations occasionnant un stress élevé ou déclenchant une émotion vive, et de soutien psychosocial en santé mentale de base; 4) aider des groupes de la société civile à mener des activités de sensibilisation et de cohésion sociale; 5) offrir à des membres de la société civile de la formation en médiation et outiller des comités pour la paix avec des compétences en matière d’activités génératrices de revenus et de gestion de ressources économiques pour soutenir les efforts de consolidation de la paix. Les bénéficiaires directs du projet sont 96 membres de comités pour la paix. Le projet vise à ce que 50 % des membres soient des femmes et des membres de populations déplacées (locales et internes) provenant des six communautés du Darfour du Nord et Darfour du Sud qui profiteront d’une sécurité améliorée et d’une meilleure communication d’informations au moyen d’un réseau d’alerte précoce.
25 000,00 $
11 janv. 2024
MCP #828 Painting by Marian Dale Scott
1364962
Propriété culturelle export / import -
2 942 610,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
WoodSmart – Faire progresser l’éducation sur le bois au Canada
GCW-CWC-ED24
L'objectif de ce projet est d'augmenter le nombre d'offres éducatives et de contenus liés à l'enseignement de la construction en bois afin d'accroître la compréhension et l'acceptation du bois comme matériau de construction par les étudiants de niveau postsecondaire, les métiers et autres professionnels de l'industrie de la construction.
4 999 536,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Programme de WoodWorks
GCW-CWC-WW24
L'objectif de ce projet est de soutenir le réseau régional coordonné de WoodWorks! et Cecobois et faciliter l'utilisation accrue de solutions, de systèmes et de produits à base de bois pour soutenir la transition de l'environnement bâti vers une industrie à faibles émissions de carbone, durable et axée sur les ressources renouvelables.
2 499 860,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
WoodSmart – Faire progresser l’éducation sur le bois au Canada
GCW-CWC-ED24
L'objectif de ce projet est d'augmenter le nombre d'offres éducatives et de contenus liés à l'enseignement de la construction en bois afin d'accroître la compréhension et l'acceptation du bois comme matériau de construction par les étudiants de niveau postsecondaire, les métiers et autres professionnels de l'industrie de la construction.