Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057356
400057356
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise l'expansion de la production et l'amélioration de la compétitivité d'Arbressence inc., une entreprise innovante en technologies propres qui fabriquent des huiles essentielles à base de conifères, ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation au Canada.
169 593,00 $
16 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059798
400059798
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 9357-3822 Québec inc. (Restaurant Déjeuner Dîner Petinos), un restaurant offrant le petit-déjeuner et le déjeuner en salle à manger.
9 576,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Certification SQF
CAP-AAPS-075
L’objectif de ce projet est de permettre à l’entreprise Dairy Fountain Inc. d’obtenir la certification Safe Quality Food (SQF) afin qu’elle puisse exporter ses produits laitiers de culture aux États-Unis pour des clients tels que Nema Food et MODA Foods (au New Jersey).
26 620,00 $
21 déc. 2018
organisme à but lucratif
Salons professionnels
CAP-AMPS-147
L'objectif de ce projet vise à aider Best Baking Inc. accroître ses ventes sur les marchés nouveaux et existants en présentant ses produits dans le cadre de divers salons professionnels aux États-Unis, en Chine et au Canada et en participant à des missions commerciales.
4 000,00 $
19 janv. 2024
Contribution accordée à Steve Morck (Phantom Ridge Resources Inc.) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 925,00 $
19 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Santé Enviro Health Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
67 550,00 $
23 août 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Manitoba Métis Federation Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet aurifère Lynn Lake.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G
941349
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
EVitems expansion
943954
EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège.
522 999,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype technique de tricot
931986
Le projet proposé appuie le développement continu par Embrace Orthopaedics Inc. d'un prototype technique en tricot de son vêtement de soutien du genou.