Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

1 400 000,00 $

1 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2025 au 29 févr. 2032
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

1 400 000,00 $

1 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2025 au 29 févr. 2032
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

1 400 000,00 $

1 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2025 au 29 févr. 2032
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

1 400 000,00 $

1 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 mars 2025 au 29 févr. 2032
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

581 825,00 $

1 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le leadership des femmes métisses (2e étape)

Numéro de l’entente :

WP240260

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 49 mois, Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) contribueront à autonomiser les femmes métisses en créant des ressources portant sur le leadership et en favorisant les réseaux nécessaires pour améliorer leurs compétences en leadership.

L’élaboration du curriculum et des ressources pour le projet Renforcer le leadership des femmes métisses fera face aux enjeux au moyen d’une approche centrée sur le Modèle holistique d’apprentissage continu des Métis, qui pourra lancer le processus de décolonisation du leadership en examinant les forces et les faiblesses, notamment la façon dont les systèmes d’éducation coloniaux continuent d’influencer les personnes, les familles et les communautés, à l’intérieur et l’extérieur des écoles ou de milieux d’apprentissage formels. Le processus d’élaboration comprendra la mobilisation et la consultation de personnes expertes en la matière, des gardiennes et gardiens du savoir traditionnels, et de femmes et de personnes de diverses identités de genre métisses afin de continuellement guider les résultats du projet.

Une fois conçus, le curriculum et les ressources seront d’abord mis à l’essai, puis mis en œuvre à l’échelle nationale, afin que toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genres métisses puissent y accéder. Par l’entremise de ce travail, LFMO commencera à préparer le terrain pour un changement systémique qui permettra aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre métisses occupant des postes de leadership de bénéficier de l’équité et de l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

1 069 160,00 $

1 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comprendre les complexités des personnes 2ELGBTQQIA + pour créer des avenirs plus sécuritaires dans le territoire Wabanaki

Numéro de l’entente :

SO240216

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, la Wabanaki Two Spirit Alliance cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQQIA+, plus précisément pour les personnes bispirituelles, transgenres et les jeunes du territoire Wabanaki. Cela sera fait en déterminant les obstacles et les pratiques exemplaires par le biais de révisions des documents et des ressources, d’évaluations des besoins, de mobilisations et des consultations communautaires et organisationnelles, et des événements pour le partage des connaissances.

À la fin du projet, la Wabanaki Two Spirit Alliance aura élaboré et diffusé des recommandations sur les politiques communautaires portant sur un large éventail d’enjeux liés aux soins de santé et à la santé mentale, aux services sociaux, aux besoins en matière de logement, aux soins culturellement adaptés et sécuritaires, et à l’éducation pour les membres 2ELGBTQQIA+ Wabanaki.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1V1

200 000,00 $

1 mars 2025
Entente :

Concevoir avec les vétérans et leur famille un continuum de santé mentale fondé sur le numérique

Durée : du 1 mars 2025 au 31 mai 2026
Description :
Ce projet vise à inciter les vétérans, leur famille et les organismes de services du Canada à concevoir ensemble un continuum de soins qui favorise la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances des vétérans et de leur famille. Ce projet sera réalisé en partenariat avec l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille et l’Université McMaster, en s’appuyant sur le modèle SC2.0.
Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2M3

2 025,00 $

1 mars 2025
Description :

Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA

186 000,00 $

28 févr. 2025
Entente :

Recherche judiciaire

Numéro de l’entente :

13404034

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra la recherche sur la justice autochtone, une étude de faisabilité d’un tribunal de guérison et de bien-être et le développement de partenariats et d’options en matière de services de police.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wabasca, Alberta, CA T0G2K0

221 000,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Participation à des discussions exploratoires

Numéro de l’entente :

13500552

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Participation à des discussions exploratoires non-contraignantes ayant pour but d’évaluer les
besoins particuliers de la communauté Atikamekw d’Opitciwan en matière de justice pénale
pour les adolescents.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W3B0