Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
Capacité modulaire du bois de masse
IFIT23_KMT
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 708 750,00 $
28 févr. 2025
autre
Programme d'emploi des jeunes Outland Plantation d'arbres 2025
2024 CFP 008
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 000,00 $
28 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Martin Olszynski pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
28 févr. 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à l’Institut du fleuve Saint-Laurent pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d’évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
70 000,00 $
28 févr. 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à la Nation crie d’Ermineskin pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
50 000,00 $
28 févr. 2025
Étude sur les transports en commun pour Bow Valley, AB
Réaliser une étude sur les transports en commun afin d'évaluer les itinéraires, le parc actuel, le parc prévu et l'infrastructure des futurs transports publics de Bow Valley, AB
93 750,00 $
28 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
515444
515444
Élargissement de l'offre juridique en matière de propriété intellectuelle de l'école de droit Lincoln Alexander grâce à l'amélioration du service de micro-conseil général spécifique à la propriété intellectuelle de 'Zone Learning et Lincoln Alexander Law'
2 490 904,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
515447
515447
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 609 foyers situés dans 131 communautés dans la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, en utilisant la technologie sans fil fixe.
8 393 096,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
819226
819226
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1242 foyers situés dans 66 communautés dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard, utilisant la technologie de fibre.
15 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-34608
FR-34608
Élaborer un plan d'adoption numérique