Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 juil. 2022
Gathering Our Stories of Hope
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juil. 2022
Muskowekwan Honors the History - Truth and Reconciliation Day 2022
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juil. 2022
Wampum, un legs pour nos jeunes
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
1 juil. 2022
Fisher River Cree Nation Commemoration Park
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
542 800,00 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Stratégie de sécurité détaillée
23001
Le projet de stratégie globale de sécurité sur trois ans permettra d’offrir des camps de leadership pour les jeunes, des ateliers pour les jeunes à risque et des cercles de guérison en vue de lutter contre la violence, les dépendances, les problèmes de santé mentale, etc. chez les jeunes. Dans le cadre du projet, on déterminera les obstacles et les lacunes dans la prestation de solutions individualisées et communautaires et on augmentera les partenariats afin de renforcer la collaboration entre les organismes en fournissant des services directs, notamment des cercles de guérison, des ateliers et des mesures de justice réparatrice.
5 400 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Withheld | Retenu
Retenu
144 375 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
588 853,03 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
103 548,98 $
1 juil. 2022
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
1 137 690,00 $
1 juil. 2022
autre
2223-HQ-000215
2223-HQ-000215
Non Disponible