Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Sama Sama

Numéro de l’entente :

7465765 P013764001

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la participation et la représentation équitables des femmes et des groupes marginalisés dans l’espace démocratique au Népal et aux Philippines. Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place de centres techniques pour les plateformes gouvernement-citoyens; 2) créer un programme de soutien par les pairs pour les femmes et les jeunes; 3) soutenir les recherches participatives fondées sur des données probantes; 4) organiser des voyages de solidarité; 5) établir un programme de développement de futurs dirigeants; 6) mettre en place un programme de microsubventions pour des campagnes de promotion des intérêts fondées sur des données probantes; 7) établir des programmes de renforcement des capacités pour les candidates et les femmes élues localement à une charge publique. Le projet cible les femmes et les groupes marginalisés dans des endroits sélectionnés sur la base de la vaste expérience de longue date des partenaires de mise en œuvre du projet auprès des communautés loca

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la résilience climatique et l'autonomisation des femmes en Moldavie

Numéro de l’entente :

7465694 P014171001

Durée : du 28 févr. 2025 au 28 févr. 2029
Description :

Le projet d’aide technique s’inscrit dans le cadre d’un prêt souverain de 120 millions de dollars accordé à la République de Moldavie et vise à soutenir la résilience climatique et l’égalité entre les sexes dans les zones rurales de Moldavie. Pour ce faire, il mise sur la gestion durable des ressources forestières, pastorales et agricoles, ainsi que sur l’autonomisation économique et éducative des femmes. Les activités du projet inclut: (1) délivrer des formations tenant compte des questions relatives au genre sur l’agriculture adaptée au climat, la gestion des forêts, et l’agroforesterie intégrée fondée sur les écosystèmes; (2) la création des pépinières pour les entreprises forestières communautaires; et (3) fournir de l’équipement technique et une formation aux autorités publiques locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : NEW YORK, US 10017

7 000 000,00 $

28 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Ukraine

Numéro de l’entente :

7465864 P014297001

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres à l’échelle mondiale. Il fournit un financement de base pluriannuel et un financement rapide et réactif, renforce les capacités institutionnelles et consolide les alliances féministes, car les organisations de femmes et leurs réseaux sont des agents essentiels de changement. Le programme continue de répondre à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde. Il reconnait que les groupes qui travaillent sur des formes croisées de discrimination et dans des contextes de crise et de conflit sont encore moins financés. Le programme VLF renouv

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : KYIV, UA 01135

109 700,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Akwatsire

Numéro de l’entente :

13373982

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en offrant des services de médiation civile et familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M1A0

500 000,00 $

28 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Justice et médiation pour les victimes

Numéro de l’entente :

13413179

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la médiation civile et familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

462 160,00 $

28 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4107

Durée : du 28 févr. 2025 au 27 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

100 000,00 $

28 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4109

Durée : du 28 févr. 2025 au 27 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E1

528 999,00 $

28 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4125

Durée : du 28 févr. 2025 au 27 févr. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

100 000,00 $

28 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4126

Durée : du 28 févr. 2025 au 27 févr. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

34 000,00 $

28 févr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4135

Durée : du 28 févr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, Québec, CA H9X3V9