Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 749 997,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Sama Sama
7465765 P013764001
Ce projet vise à améliorer la participation et la représentation équitables des femmes et des groupes marginalisés dans l’espace démocratique au Népal et aux Philippines. Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en place de centres techniques pour les plateformes gouvernement-citoyens; 2) créer un programme de soutien par les pairs pour les femmes et les jeunes; 3) soutenir les recherches participatives fondées sur des données probantes; 4) organiser des voyages de solidarité; 5) établir un programme de développement de futurs dirigeants; 6) mettre en place un programme de microsubventions pour des campagnes de promotion des intérêts fondées sur des données probantes; 7) établir des programmes de renforcement des capacités pour les candidates et les femmes élues localement à une charge publique. Le projet cible les femmes et les groupes marginalisés dans des endroits sélectionnés sur la base de la vaste expérience de longue date des partenaires de mise en œuvre du projet auprès des communautés loca
6 500 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la résilience climatique et l'autonomisation des femmes en Moldavie
7465694 P014171001
Le projet d’aide technique s’inscrit dans le cadre d’un prêt souverain de 120 millions de dollars accordé à la République de Moldavie et vise à soutenir la résilience climatique et l’égalité entre les sexes dans les zones rurales de Moldavie. Pour ce faire, il mise sur la gestion durable des ressources forestières, pastorales et agricoles, ainsi que sur l’autonomisation économique et éducative des femmes. Les activités du projet inclut: (1) délivrer des formations tenant compte des questions relatives au genre sur l’agriculture adaptée au climat, la gestion des forêts, et l’agroforesterie intégrée fondée sur les écosystèmes; (2) la création des pépinières pour les entreprises forestières communautaires; et (3) fournir de l’équipement technique et une formation aux autorités publiques locales.
7 000 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes renouvelé - Ukraine
7465864 P014297001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres à l’échelle mondiale. Il fournit un financement de base pluriannuel et un financement rapide et réactif, renforce les capacités institutionnelles et consolide les alliances féministes, car les organisations de femmes et leurs réseaux sont des agents essentiels de changement. Le programme continue de répondre à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde. Il reconnait que les groupes qui travaillent sur des formes croisées de discrimination et dans des contextes de crise et de conflit sont encore moins financés. Le programme VLF renouv
109 700,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme Akwatsire
13373982
Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en offrant des services de médiation civile et familiale.
500 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Justice et médiation pour les victimes
13413179
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la médiation civile et familiale.
462 160,00 $
28 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4107
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
28 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4109
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
528 999,00 $
28 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4125
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
28 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4126
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
34 000,00 $
28 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4135
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.