Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

14 sept. 2022
Entente :

221333

Numéro de l’entente :

221333

Durée : du 14 sept. 2022 au 30 nov. 2025
Description :

Acheter matériel de traitement autom. et agrandir installation de traitement à Cornwallis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1X8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la réponse aux radiations au cours de l'anhydrobiose chez la levure Saccharomyces cerevisiae et applications pour la recherche future en biosciences spatiales

Numéro de l’entente :

21HLSRM02

Durée : du 14 sept. 2022 au 1 sept. 2024
Description :

La levure est un modèle idéal pour la recherche en biosciences spatiales car elle peut être maintenue à l'état sec et desséché pendant de longues périodes de temps sans avoir besoin d'eau ou de nutriments. Cependant, nous n'avons toujours pas une compréhension complète de la façon dont cet état desséché impacte leur réponse naturelle aux rayonnements ionisants. Ce projet de recherche examinera les effets de différents types de rayonnement sur la réponse cellulaire et moléculaire de la levure desséchée. Dans l'ensemble, cette recherche fournira les connaissances fondamentales qui permettront l'utilisation de la levure desséchée comme système modèle pour de futures missions dans l'espace de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

8 250,00 $

14 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Kern Dass

Numéro de l’entente :

ELAP CM 2022 - Trinidad & Tobago - Kern Dass

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Kern Dass dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Trinidad & Tobago, TT

8 250,00 $

14 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Lais Forti Thomaz

Numéro de l’entente :

ELAP CM 2022 - Brazil - Forti Thomaz

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Lais Forti Thomaz dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Goiânia, BR

8 250,00 $

14 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Manuel Napoleón Cardona Gutiérrez

Numéro de l’entente :

ELAP CM 2022 - El Salvador - Cardona Gutiérrez

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Manuel Napoleón Cardona Gutiérrez dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : San Salvador, SV

8 250,00 $

14 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Noel Brown

Numéro de l’entente :

ELAP CM 2022 - Jamaica - Brown

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Noel Brown dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Kingston, JM

8 250,00 $

14 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Omar Thomas

Numéro de l’entente :

ELAP CM 2022 - Jamaica - Omar Thomas

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Omar Thomas dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Kingston, JM

139 690,00 $

14 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Simon Fraser University

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Simon Fraser University

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université du Québec à Chicoutimi [UQAC]

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Université du Québec à Chicoutimi [UQAC]

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2B1

8 250,00 $

14 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Donna Powell-Wilson

Numéro de l’entente :

ELAP CM 2022 - Jamaica - Powell-Wilson

Durée : du 14 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Donna Powell-Wilson dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Kingston, JM