Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
30 sept. 2024
Reconciliation for ourselves
1368101
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
30 sept. 2024
National Day for Truth and Reconciliation Gathering
1368106
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
30 sept. 2024
Reconciliation Project
1368118
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
30 sept. 2024
Apitipi National Day of Truth and Reconcilliation
1368119
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
30 sept. 2024
Gitsegukla First Nation Truth and Reconciliation Day
1368145
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
30 sept. 2024
Truth & Reconciliation Day in Partnership with Miramichi City
1368148
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 450,00 $
30 sept. 2024
Alberni Indian Residential School Art Exhibition and Education Forum
1368152
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
30 sept. 2024
Speaking Our Truth
1368158
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
85 000,00 $
30 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Guardians Camp
GC-2482
Cette contribution soutient l’installation d’un Shaputuan et de tentes, qui permettront aux Innus de tenir des activités culturelles sur une île de la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan.
375 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De la prison à la communauté
WP240146
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Elizabeth Fry Society of Northern Alberta renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet abordera sa capacité de promouvoir l’élimination de la surincarcération des femmes autochtones dans les prisons d’Edmonton et autour d’Edmonton. Le projet comprendra la mobilisation communautaire, une campagne de plaidoyer, des stratégies de communication, de même que l’élaboration d’une trousse d’outils et le partage des répercussions qui renforceront leurs compétences, leurs connaissances et leurs compétences culturelles, leur permettant ainsi d’initier et de mener le changement afin d’affronter la situation de crise dans nos prisons, d’efficacement sensibiliser, mobiliser le soutien, et encourager un changement significatif dans le mouvement qui vise à désincarcérer les femmes autochtones, et promouvoir la justice réparatrice, la guérison, et l’autonomisation des femmes autochtones.