Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 sept. 2022
2023 Canadian Women's Open
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
150 000,00 $
12 sept. 2022
Cauldron 22-23 Canada Games Council
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
10 000,00 $
12 sept. 2022
Two Row on The Grand Honors Truth & Reconciliation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
12 sept. 2022
Niikaaniganaa Zhawenmishinaang (All our Relations, Have Mercy on Us.)
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
25 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
59e Conférence de l'Association internationale des femmes policières (AIFP)
Les forces de l’ordre des femmes d’Ontario et le service de police régional de Niagara accueilleront la 59ième conférence de l'association des femmes policières International du 12 au 16 septembre 2022 à Niagara Falls, dans la région de l'Ontario, au Canada. C'est la première fois dans l'histoire de l'AIFP que cette conférence mondiale se tiendra à Niagara Falls, et des délégués sont attendus partout à travers le Canada et dans plus de 70 pays.
40 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le conseil d’administration, les bénévoles et les réseaux
SO21962
Ce projet d’une durée de 7 mois renforcera la capacité de Kemptville Pride et de ses réseaux à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Cet objectif sera atteint par l’acquisition d’une capacité de gestion et le renforcement de la collaboration entre les organismes.
À la fin du projet, l’organisme aura recruté d’autres membres du conseil et bénévoles diversifiés et qualifiés et créé un guide d’intégration pour le recrutement et la formation des nouveaux membres du conseil. De plus, l’organisme aura créé un comité constitué d’organismes partenaires dans la région de North Grenville pour apporter une meilleure collaboration.
441 250,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Bâtir des communautés durables et autonomes grâce à une vision commune de la culture, des relations et des valeurs
SO220023
Grâce à ce projet d’une durée de 43 mois, Empowering Indigenous Women for Stronger Communities Inc. (EIWFSC) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Elle mettra l’accent sur les pairs facilitateurs et les jeunes dans les régions rurales près de Stephenville (Terre Neuve et Labrador). Pour y parvenir, elle mettra en place une puissante structure de gouvernance organisationnelle et formera un ensemble de politiques et de procédures claires, des règlements et une constitution, ainsi qu‘un plan stratégique.
Le projet visera à renforcer les capacités du conseil d’administration et des pairs facilitateurs autochtones du point de vue du développement du leadership et à favoriser la collaboration entre ces groupes et la communauté autochtone. EIWFSC collaborera également avec les jeunes autochtones pour élaborer un programme de formation sur la violence latérale. Toutes ces initiatives doivent être réalisées dans l’optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus, surtout en ce qui concerne la consultation communautaire et l’exécution des projets.
À la fin du projet, EIWFSC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en ayant mis l’accent sur l’apprentissage entre pairs et le développement du leadership chez les hommes et les jeunes autochtones.
110 298,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Bâtir des communautés durables et autonomes grâce à une vision commune de la culture, des relations et des valeurs
SO220023
Grâce à ce projet d’une durée de 43 mois, Empowering Indigenous Women for Stronger Communities Inc. (EIWFSC) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Elle mettra l’accent sur les pairs facilitateurs et les jeunes dans les régions rurales près de Stephenville (Terre Neuve et Labrador). Pour y parvenir, elle mettra en place une puissante structure de gouvernance organisationnelle et formera un ensemble de politiques et de procédures claires, des règlements et une constitution, ainsi qu‘un plan stratégique.
Le projet visera à renforcer les capacités du conseil d’administration et des pairs facilitateurs autochtones du point de vue du développement du leadership et à favoriser la collaboration entre ces groupes et la communauté autochtone. EIWFSC collaborera également avec les jeunes autochtones pour élaborer un programme de formation sur la violence latérale. Toutes ces initiatives doivent être réalisées dans l’optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus, surtout en ce qui concerne la consultation communautaire et l’exécution des projets.
À la fin du projet, EIWFSC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en ayant mis l’accent sur l’apprentissage entre pairs et le développement du leadership chez les hommes et les jeunes autochtones.
Des fonds supplémentaires ont été fournis pour permettre à EIWFSC de former et de soutenir des pairs animateurs au Labrador, à Terre-Neuve.
75 000,00 $
11 sept. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'établissement d'un écosystème de fabrication de semiconducteurs composés au Canada
995021
Résumé du projet : Ce projet propose une étude de faisabilité de l'établissement d'un écosystème de fabrication de semiconducteurs composés au Canada, qui comprend une fonderie et tous les autres éléments nécessaires à la production de dispositifs semiconducteurs sûrs et de qualité connue. Il fournit également des recommandations quant aux points sur lesquels il faut concentrer l'attention pour combler les lacunes en se basant sur l'expérience vécue dans l'industrie. Le rapport propose d'établir un cadre qui suit la méthodologie du « Design Thinking » (réflexion conceptuelle) pour aborder l'écosystème. Il examinera les meilleures pratiques de financement des cadres existants comme Eureka, le PARI CNRC et IMEC.
9 375,00 $
11 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995166
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.