Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales
Conseils pour la recherche
1087915 records

Town Of Edson

22 500,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Town of Edson 2025/26

Numéro de l’entente :

7468487 P016616001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : EDSON, Alberta, CA T7E 1T7

Rural Municipality Of Tache

42 500,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Rural Municipality of Tache 2025/26

Numéro de l’entente :

7468665 P016617001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : Dufresne, Manitoba, CA R5K 0N7

Ignite Economic Development Agency

18 000,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Ignite Economic Development Agency Inc. 2025/26

Numéro de l’entente :

7468667 P016618001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

City Of Mount Pearl

64 750,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The City of Mount Pearl 2025/26

Numéro de l’entente :

7468668 P016619001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : MOUNT PEARL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4

Corporation Of The City Of Guelph

55 000,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Corporation of the City of Guelph 2025/26

Numéro de l’entente :

7468669 P016620001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H 3A1

Invest Ottawa

226 100,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Invest Ottawa 2025/26

Numéro de l’entente :

7468671 P016628001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 2C5

The Lake Simcoe Partnership

3 000,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Lake Simcoe Partnership 2025/26

Numéro de l’entente :

7468489 P016629001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : BEAVERTON, Ontario, CA L0K 1A0

Quinte Economic Developmentcommission

8 800,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Quinte Economic Development Commission 2025/26

Numéro de l’entente :

7468672 P016630001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : BELLEVILLE, Ontario, CA K8N 5B3

Southwestern Ontario Marketingalliance - Woodstock

43 000,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Southwestern Ontario Marketing Alliance 2025/26

Numéro de l’entente :

7468680 P016631001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 0A7

The Corporation Of Thecity Of Brampton

40 050,00 $

3 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Brampton 2025/26

Numéro de l’entente :

7468681 P016633001

Durée : du 3 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the CanExport Program is to build stronger and more competitive Canadian capacity to effectively compete in the global economy as set out in the New Trade and Investment Strategy. This is achieved by attracting foreign direct investment, by increasing Canadian innovation and commercialization opportunities, by increasing Canadian business’s share in foreign markets and by assisting Canadian Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) seek to develop new export opportunities and markets.
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6Y 4R2