Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

5 186 097,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employment for All

Numéro de l’entente :

019518604

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C1

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2L0L5

249 962,00 $

8 janv. 2024
Entente :

Global Crises - Local Harms: The Role of Canadian Cities in Maintaining Social Cohesion

Numéro de l’entente :

1363502

Durée : du 8 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2L5

532 445,00 $

8 janv. 2024
Entente :

Defending Canadian Democracy in the Workplace

Numéro de l’entente :

1364550

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

240 562,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École Mesifta Yoel Moshe

Numéro de l’entente :

37430124

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de caméras intérieures et extérieures, d’un système d’accès par carte, d’un système d’alarme anti-intrusion, d’un système de sonorisation, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, les fenêtres et les portes, l’éclairage extérieur et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 1K4

104 122,00 $

5 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Gan Israel Ontario

Numéro de l’entente :

36988735

Durée : du 5 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un éclairage externe, des caméras, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, un contrôle d’accès, des portes d’entrée, un système de sonorisation et un revêtement anti-graffiti.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

50 000,00 $

3 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225273

Numéro de l’entente :

225273

Durée : du 3 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Rehausser capacités développement des affaires pour soutenir croissance chiffre d'affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau national des femmes dans l'agriculture et l'agroalimentaire

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1603

Durée : du 3 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l'avancement des femmes dans l'agriculture canadienne par la recherche, la collaboration, la mobilisation des connaissances et l'établissement d'un réseau national qui soutient l'engagement et l'avancement à tous les niveaux. Les résultats de ce projet permettront d'atteindre l'objectif de 30 % de femmes occupant des postes de direction dans l'industrie d'ici 2030.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9B9