Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 306 400,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
5 186 097,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
281 220,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employment for All
019518604
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
14 175,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
249 962,00 $
8 janv. 2024
Global Crises - Local Harms: The Role of Canadian Cities in Maintaining Social Cohesion
1363502
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
532 445,00 $
8 janv. 2024
Defending Canadian Democracy in the Workplace
1364550
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
240 562,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Mesifta Yoel Moshe
37430124
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de caméras intérieures et extérieures, d’un système d’accès par carte, d’un système d’alarme anti-intrusion, d’un système de sonorisation, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, les fenêtres et les portes, l’éclairage extérieur et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
104 122,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Gan Israel Ontario
36988735
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un éclairage externe, des caméras, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, un contrôle d’accès, des portes d’entrée, un système de sonorisation et un revêtement anti-graffiti.
50 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but lucratif
225273
225273
Rehausser capacités développement des affaires pour soutenir croissance chiffre d'affaires
178 341,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau national des femmes dans l'agriculture et l'agroalimentaire
ADP-PAD-1603
Ce projet vise à soutenir l'avancement des femmes dans l'agriculture canadienne par la recherche, la collaboration, la mobilisation des connaissances et l'établissement d'un réseau national qui soutient l'engagement et l'avancement à tous les niveaux. Les résultats de ce projet permettront d'atteindre l'objectif de 30 % de femmes occupant des postes de direction dans l'industrie d'ici 2030.