Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EVitems expansion

Numéro de l’entente :

943954

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6b 5Z3

30 000,00 $

26 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'embauche d'un responsable du marketing de contenu afin d'accroître la notoriété et la visibilité du marché et de contribuer à son expansion

Numéro de l’entente :

970647

Durée : du 26 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Boondoc Technologies Inc. souhaite obtenir un soutien pour embaucher un nouveau diplômé au poste de responsable du marketing de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4X5

735 284,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un auto-injecteur « Stroke EpiPen » avec inhibiteur de la PSD95 pour le traitement d'urgence

Numéro de l’entente :

984185

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2023
Description :

NoNO Inc. a mis au point un inhibiteur de la PSD95 compatible avec les autoinjecteurs, et ce, afin de fournir une neuroprotection qui peut être administrée par n'importe quel soignant à la maison, en route vers l'hôpital ou immédiatement à l'arrivée au service des urgences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E7

50 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une application logicielle de type produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs

Numéro de l’entente :

973876

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Budee Solutions Inc. concevra et créera une application mobile complète, fondée sur la science, qui aidera les travailleurs à être attentifs aux risques tout au long de la journée, tous les jours, réduisant ainsi les incidents sur le lieu de travail et sauvant des vies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 5Z8

87 000,00 $

22 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de continuité culturelle et exposition de la nation W8banaki

Numéro de l’entente :

GC-2879

Durée : du 22 août 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient Waban-Aki Inc pour la poursuite des projets lancés précédemment en lien avec le territoire du parc national de la Mauricie et pour développer une exposition sur les savoirs des anciens guides de chasse et pêche W8banakiak dans le musée Abénaki d’Odanak.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wôlinak, Québec, CA G0X 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoire de recherche et d’innovation de Conestoga Food

Numéro de l’entente :

1017154

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

1 135 433,00 $

4 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir aux PME de l'Est de l'Ontario un soutien de niveau 1 dans le cadre d'Assistance PI et des notes d'information de clients sur l'environnement de PI

Numéro de l’entente :

992679

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Investir Ottawa travaillera avec ses partenaires Launch Lab et Spark Centre pour fournir aux PME de l'Est de l'Ontario un soutien de niveau 1 en matière de propriété intellectuelle et des notes d'information sur l'environnement de la propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

397 688,00 $

10 mars 2016
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 100 342 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Development of processes to repair and reuse fish boxes

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 18 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Equipment for Local 47's Sheet Metal and Roofing Lab

Numéro de l’entente :

18797837

Durée : du 24 mars 2023 au 23 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA