Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
28 sept. 2024
80e anniversaire du jour de la Victoire en Europe
150 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226578
226578
Soutenir capacité des bus tourist. pendant la saison des croisières 2024 au port de Sydney
429 654,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226167
226167
Mener des activités régionales et panatlantiques de développement commercial international
195 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226639
226639
Soutenir les améliorations énergétiques d'un édifice communautaire stratégique
157 789,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226455
226455
Offrir activités pour la Semaine de l’innovation 2024 pour faire connaître le secteur TIC
125 483,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
226310
226310
Développer la phase 2 de l'amélioration des sentiers polyvalents sur la péninsule nord
48 750,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
226666
226666
Embaucher des consultants pour des essais de produits et des activités d'assurance qualité
110 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
226667
226667
Acheter équipement de production spécialisé pour lancer la stratégie de commercialisation
2 261 475,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
Côte nord de la Colombie-Britannique Bioraffinage
AIP-PAI - 1749
Ce projet vise à construire et à mettre en service une installation de production à l'échelle commerciale à Port Edward, en Colombie-Britannique, qui utilisera son système innovant de traitement des algues à double flux. Une fois le projet achevé, Cascadia aura la capacité de produire 2 millions de litres de biostimulants liquides et 180 tonnes d'additifs séchés pour l'alimentation animale par an. Ce procédé utilise l'extraction non chimique assistée par ultrasons pour produire des biostimulants liquides dans un flux, et utilise les solides résiduels dans l'autre flux pour produire des compléments alimentaires pour animaux, ne laissant pratiquement aucun déchet. La technologie d'extraction par ultrasons a été adoptée par l'industrie botanique et du cannabis et n'a pas encore été utilisée commercialement dans le secteur des algues. Les technologies et les équipements seront adaptés aux exigences de traitement du varech.
29 895,36 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 143.1 - MNO Workplan Activities 2024
9100014283
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario dans leurs activités liées à leur plan de travail pour l'année 2024 avec la CCSN.