Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 700,00 $
19 août 2022
Cupids Cupers Cove Soiree
1347892
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 200,00 $
19 août 2022
Sweetgrass Festival
1347910
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
19 août 2022
From a place of Hurting to a place of Healing
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
500 000,00 $
19 août 2022
organisme à but lucratif
000023245
000023245
Acheter de l'équipement de fabrication de pointe pour accroître la productivité et soutenir la croissance - budget de 2021
667 609,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie
NA21872
Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques. En collaboration avec des partenaires communautaires représentant des travailleuses étrangères temporaires, des demandeuses d’asile, des femmes autochtones et des travailleuses de première ligne sans papiers, l’Université York examinera comment différents groupes de femmes au statut précaire envisagent et adoptent des modèles locaux concertés d’autodétermination pour améliorer leur sécurité économique et physique. L’université York organisera également des ateliers de consultation stratégique sur le droit et les politiques du travail et de l’immigration ainsi que sur la violence fondée sur le sexe, et créera des archives numériques d’entrevues vidéo avec des femmes au statut précaire décrivant, dans leur propre langue, les expériences qu’elles ont vécues durant la pandémie et leur vision d’une relance équitable. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en élargissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre.
Ce projet réunira des spécialistes de l’Université York et des organismes communautaires offrant des services aux femmes autochtones et aux femmes migrantes au statut précaire. Des organismes partenaires, des chercheuses et des chercheurs ainsi que des étudiantes et des étudiants collaboreront à la création d’archives numériques en menant des entrevues et en participant à des groupes de discussion qui examineront comment la précarité du statut touche les femmes migrantes et autochtones dans le contexte de la pandémie. L’équipe interdisciplinaire et multisectorielle participera également aux ateliers de consultation stratégique afin de formuler une vision et des recommandations stratégiques en vue de favoriser une réponse équitable.
280 000,00 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien au programme de foire commerciale de Kivalliq et de plan stratégique
2223-CN-000050
Un projet pour soutenir le Kivalliq Trade Show, son programme d'entrepreneuriat Kivalliq (KEP) et la planification stratégique organisationnelle.
100 000,00 $
18 août 2022
221096
221096
Améliorer les produits offerts par une entreprise de tourisme d’aventure et d’hébergement
119 600,00 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide de terrain sur les milieux humides du Yukon
250 000,00 $
18 août 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de cartographie du Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence au moyen de l’outil d’aménagement du territoire
39 744,00 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des espèces en péril à N?a?x??t (Ginty’s Pond) sur le territoire Smelqmix, à Cawston (Colombie-Britannique)