Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
977 032,00 $
27 sept. 2024
autre
Résilience face aux changements climatiques selon l’approche des chemins de transition dans la péninsule gaspésienne
C038
L'objectif de ce projet est d'améliorer la résilience des communautés de la Gaspésie en adoptant l'approche des chemins de transition afin d'encourager des mesures d'adaptation intégrées pour réduire les risques des changements climatiques.
150 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Capacité interne de participer à des projets de minéraux critiques
G-CMIF-0001
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
93 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de la Première nation Peerless Trout
FMWCC24-PTFN
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
200 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
30 000,00 $
27 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Protocole de Londres – coopération et soutien techniques
349 000 000,00 $
27 sept. 2024
Projet d'autobus à zéro émission et d'infrastructure de recharge de la Toronto Transit Commission
La Toronto Transit Commission fera l'acquisition de 340 autobus à zéro émission, de 248 chargeurs et la mise en œuvre de l'infrastructure connexe.
180 000 000,00 $
27 sept. 2024
Programme de tramway de la TTC
Le projet comprend l'achat de 47 tramways ainsi que la conception et la construction d'une mise à niveau du Complexe Hillcrest, une installation d’entretien et d’entreposage qui accueillera au moins 25 des nouveaux tramways. Le projet devrait se traduire par une augmentation de la capacité de transport à zéro émission.
15 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-37016
FR-37016
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-37155
FR-37155
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-37197
FR-37197
élaborer un plan d'adoption numérique