Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Outils de prédiction de performance d'une campagne de marketing
997613
Développer un outil de prédiction de performance d'une campagne de marketing.
45 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Embauche candidat pour identifier les facteurs de prédiction de la main d’œuvre pour les compagnies de sécurité privée
997625
Embauche d’une ressource logicielle pour travailler sur un projet exploratoire visant à vérifier la possibilité de prédire les besoins de main d’œuvre et d’en dériver un modèle.
33 345,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Azra's Kitchen - Expansion nationale et initiative de marketing numérique
997634
Azra’s Kitchen cherche à accroître sa pénétration du marché en utilisant une stratégie de marketing numérique. Cela lui permettra de se développer à l’échelle nationale et, éventuellement, internationale. En utilisant des photographies de plats attrayants et des publicités vidéo, l’entreprise sera en mesure de tirer parti des canaux de médias sociaux pour accroître la reconnaissance de sa marque de manière rentable.
25 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Extension de la pénétration du marché des solutions Cambian
997723
Mieux comprendre les organisations qui achètent ou achèteront des solutions et promouvoir les offres de solutions de l’entreprise auprès des clients cibles. Le projet comprendra une étude de marché, une analyse de la concurrence, la génération de pistes et un soutien aux ventes. Cela permettra à l’entreprise d’atteindre plus de clients, plus rapidement et avec plus d’impact.
3 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
EUREKA Cluster Xecs : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam.
997825
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’une cavité articulaire de prothèse de membre inférieur à réglage automatique
997828
Ce projet a pour but de poursuivre la recherche et le développement de l’emboîture prothétique à réglage automatique de Vessl. Ce projet comprendra des prototypes CAO et physiques afin de réduire les risques liés à la technologie et de prouver qu’elle peut répondre à toutes les contraintes et à tous les objectifs techniques pertinents.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - IPM et concepteur de site Web
997834
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du génie.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - technicien ou technicienne
997835
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du génie.
8 304,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997846
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
6 960,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997932
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle