Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

75 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique et commerciale d’une plateforme logicielle de contrôleur de centrale électrique.

Numéro de l’entente :

997945

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

L’objectif du projet est de réaliser la faisabilité technique du développement d’un contrôleur générique de centrale électrique et d’établir un processus et une équipe de R-D en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2M1

50 157,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Vitashop 2210

Numéro de l’entente :

998012

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

En tant que membre à part entière du projet de marketing numérique, la personne diplômée sera chargée de soutenir la recherche et le développement de modules dans une nouvelle application Web, les services de commerce en direct. Il s’agit de la première phase du commerce en direct par le biais du développement de l’application en direct, une version pilote de la plateforme en direct qui gère des produits de supplément compliqués au sein de vitashop.ca. En même temps, ce projet vise à encourager le participant à se familiariser avec les pratiques de marketing électronique et à apprendre une variété de canaux de marketing sur le marché concerné. La personne diplômée travaillera avec les autres membres de l’équipe du projet et établira des relations de travail avec les parties prenantes internes et externes pour soutenir le développement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 0C7

256 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle solution de contrôle électronique

Numéro de l’entente :

998187

Durée : du 7 nov. 2022 au 19 avr. 2024
Description :

Développement d'une nouvelle solution de contrôle électronique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 0M8

55 780,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet robot de levage

Numéro de l’entente :

998344

Durée : du 7 nov. 2022 au 25 août 2023
Description :

Le Projet Solo Levage consiste en le développement d'une technologie de levage intégrée à la gamme de robots de l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1E4

225 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établir la préparation de la fabrication pour la production pilote de batteries au zinc-ion

Numéro de l’entente :

998674

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Salient Energy développera et mettra en œuvre des processus et une infrastructure de soutien en vue de la fabrication à l’échelle pilote de batteries zinc-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

75 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Spectateur universel

Numéro de l’entente :

998722

Durée : du 7 nov. 2022 au 19 mai 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une solution de spectateur de flux vidéo pour les jeux multijoueurs qui fonctionnent sur des casques RV autonomes, par opposition aux casques RV alimentés par PC. La solution comprend un module externe de jeu et une application de diffusion en continu. Le module d’extension permettra de diffuser le contenu vidéo des caméras de jeu sur n’importe quel écran pour les jeux développés dans l’environnement Unity3D. L’application de diffusion en continu permettra aux opérateurs de jeux de consommer facilement les flux vidéo des spectateurs publiés par n’importe quel jeu sur le réseau qui met en œuvre ce plugiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4G 1V3

74 618,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic

Numéro de l’entente :

998893

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

La plateforme Signalytic est un système matériel et logiciel dédié qui fournit une connectivité numérique et un service de données dans des endroits sans électricité ou Internet. La plateforme est activement développée et déployée pour répondre aux problèmes de réseautage des données de santé en Afrique de l’Est. OpenMRS est un logiciel EMR à code source ouvert qui est largement adopté et soutenu dans le monde entier. Le manque d’infrastructure limite son application dans les endroits où Signalytic est actif. Ce projet explore l’intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0C8

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme multimédia interactive transportable

Numéro de l’entente :

1002722

Durée : du 7 nov. 2022 au 8 juin 2024
Description :

Développer une plate forme multimédia pour les salles de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3P9

300 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’évaluation et de la surveillance intelligentes de l’état de santé à des solutions logicielles cliniques plus larges existantes

Numéro de l’entente :

999924

Durée : du 7 nov. 2022 au 13 oct. 2023
Description :

L’entreprise sera en mesure de permettre aux logiciels cliniques comme EMR et PMS d’envoyer des questionnaires aux patients pour recueillir des données. Ces données peuvent inclure des résumés des symptômes, un suivi continu de l’évolution du traitement et des effets secondaires, et la possibilité de remplir automatiquement les données du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

14 936,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance-PI - N2: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

996654

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9